Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône (République)
Référent : Caroline Soppelsa - Publié le 06/11/2017 - Dernière modification le 16/07/2018
Contributeurs : Caroline Soppelsa
Adresse
28 boulevard de la République
CHALON-SUR-SAÔNE
Ouvert au public : Oui
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Identité
- Localisation : France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône
- Fonctions :
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Date inconnue à Décembre 2014 - tribunal de commerce
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Dates-clés
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début des années 2000 - Projet de réhabilitation complète du palais de justice historique et d'agrandissement sur les terrains de la prison désaffectée
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2007 - 2009 - Suspension de l'opération, dans l'attente de la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire
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décembre 2009 - Reprise du projet et mise à jour du programme
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juillet 2013 - octobre 2014 - Travaux de la seconde phase du chantier de rénovation et d'agrandissement du palais de justice
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décembre 2014 - Mise en service du palais de justice réhabilité et de son extension
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Personnes liées à l'établissement
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Statistiques
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Ressources