Tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Laval

Référent : Caroline Soppelsa - Publié le 04/06/2017

Contributeurs : Caroline Soppelsa



Adresse

12 allée de la Chartrie
LAVAL

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Pays de la Loire, Mayenne, Laval
    • Date de Construction : entre 2008 et 2012
    • Période de fonctionnement : 2012-aujourd'hui
    • Particularités :

      Après un premier projet avorté de transfert place Saint-Tugal, en face du nouveau palais de justice, le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes ont été réunis en 2012 dans un bâtiment neuf de la zone des Alignés.


    • Fonctions :
      • 2012 à aujourd'hui - tribunal de commerce

      • 2012 à aujourd'hui - conseil de prud'hommes

  • Dates-clés
    • 2006 - 2008 - Projet de reconstruction en face du nouveau palais de justice, place Saint-Tugal

      Alors que sont en cours les travaux de reconstruction du palais de justice, place Saint-Tugal, la volonté de regrouper dans le quartier l'ensemble des juridictions pour former une véritable cité judiciaire incite la municipalité à élaborer un projet de reconstruction du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes en face du nouveau bâtiment, sur l'emplacement de l'ancien cinéma Le Maine, démoli en 2006. La première pierre est posée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice (Pascal Clément) à l'occasion de l'inauguration officielle du nouveau palais de justice (10 novembre 2006) mais le projet ne survit pas au départ du maire de Laval, François d'Aubert, battu aux élections municipales de 2008.

    • fin 2012 - Déménagement des juridictions

      Le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes prennent possession de leurs nouveaux locaux de la zone des Alignés.

  • Personnes liées à l'établissement
  • Statistiques
  • Ressources