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Tribunal d'instance de Toulouse

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Référent : Caroline Soppelsa  - Publié le 11/07/2017  - Dernière modification le 16/07/2018

Contributeurs : Caroline Soppelsa


Adresse

40 avenue Camille Pujol
TOULOUSE

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Occitanie, Haute-Garonne, Toulouse
    • Période de fonctionnement : 2000-aujourd'hui
    • Fonctions :

      • 2000 à aujourd'hui - tribunal pour enfants

      • 2000 à aujourd'hui - tribunal d'instance

  • Dates-clés

    • 1998 - Acquisition de l'immeuble par le ministère de la Justice

      Il s'agit d'aménager le bâtiment en vue d'accueillir le tribunal d'instance et le tribunal pour enfants qui doivent quitter le palais de justice historique pour permettre sa réhabilitation.

    • 1999 - Travaux de restructuration

    • Janvier 2000 - Installation du tribunal d'instance et du tribunal pour enfants

  • Personnes liées à l'établissement
  • Statistiques
  • Ressources