Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

Référent : Caroline Soppelsa - Publié le 25/10/2017

Contributeurs : Nicolas Picard



Entrée du tribunal
Source : Nicolas Picard (2017)

Adresse

127 boulevard de l'Europe
ROUEN

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Normandie, Seine-Maritime, Rouen
    • Particularités :

      Aucun signe extérieur n'indique la présence du tribunal et il faut entrer dans un hall assez étroit pour avoir une indication. Le tribunal se trouve au 5ème étage de l'édifice.


    • Fonctions :
      • 1994 à 2018 - tribunal du contentieux de l'incapacité

        • Ressort : Normandie
  • Dates-clés
    • Personnes liées à l'établissement
    • Statistiques
    • Ressources