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Ancien centre judiciaire de Boulogne-sur-Mer (Les Tintelleries)

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Référent : Hélène Duffuler-Vialle  - Publié le 04/05/2017  - Dernière modification le 16/07/2018

Contributeurs : Hélène Duffuler-Vialle


Adresse :

164 rue Faidherbe
BOULOGNE

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Hauts-de-France, Pas-de-Calais, Boulogne
    • Période de fonctionnement : 1957-2014
    • Particularités :

      Le centre judiciaire a été construit en 1957 sur le site d'un ancien couvent et d'un lieu de culte, l'église Saint-Alphonse de Liguori, détruits pendant la seconde guerre mondiale. 

      Il abrite le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes et le tribunal de commerce. Du fait de la réforme de la carte judiciaire de 2008, dite "réforme Dati", le centre judiciaire a accueilli le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer et les tribunaux de commerce de Calais et de Saint-Omer le 1er janvier 2009. 

      En 2014, le centre judiciaire se déplace et change d'entrée, suite à des travaux de réaménagement. 


    • Fonctions :

      • 1958 À 2014 - tribunal d'instance

        • Ressort : Cantons de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer-Sud, Desvres, Le Portel, Marquise, Outreau et Samer.

      • 1958 À 2014 - tribunal paritaire des baux ruraux

        • Ressort : Cantons de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer-Sud, Desvres, Le Portel, Marquise, Outreau et Samer.

      • 1958 À 2008 - tribunal de commerce

        • Ressort : Ressort du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, à l'exception des cantons de Calais-Nord-Ouest, Calais-Est, Calais-Centre, Guines et Marquise.

      • 1958 À 2008 - conseil de prud'hommes

        • Ressort : Ressort du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.

      • 2009 À 2014 - tribunal de commerce

        • Ressort : Ressort des tribunaux de grande instance de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer

      • 2009 À 2014 - conseil de prud'hommes

        • Ressort : Ressort des tribunaux d'instance de Montreuil et Boulogne-sur-Mer.
  • Dates-clés

    • 1957 - Construction du bâtiment

  • Personnes liées à l’établissement
  • Statistiques
  • Ressources