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Ancien palais de justice de Gap

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Référent : Nicolas Picard  - Publié le 27/06/2018  - Dernière modification le 16/07/2018

Contributeurs : Nicolas Picard


Façade du palais de justice
Source : Pierre Sertour (publication, 1976)

Adresse :

1, rue Grenette
GAP

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes, Gap
    • Date de Construction : XVIIe siècle
    • Particularités :

      L'ancien palais de justice de Gap, rassemblant tribunal civil et tribunal correctionnel, était installé dans un ancien couvent des Dominicains, ancien siège du Directoire départemental. Il est resté dans ce bâtiment de 1798 à 1973. Le bâtiment a été démoli en 1976 et est remplacé actuellement par un parking.


    • Fonctions :

      • 1798 À 1973 - tribunal de grande instance

        • Ressort : Département des Hautes-Alpes
  • Dates-clés

    • XVIIe siècle - XVIIe siècle

      Reconstruction du couvent des Dominicains.

    • 5 janvier 1798 - Installation des tribunaux civil et correctionnel

      Une loi du 16 nivôse an VI transféra d'Embrun à Gap le siège des tribunaux, qui s'installèrent dans le bâtiment autrefois occupé par le Directoire départemental.

    • 1er septembre 1973 - Déménagement dans le nouveau palais de justice

    • janvier 1976 - Démolition

  • Personnes liées à l’établissement
  • Statistiques
  • Ressources

    • Bibliographie

        • Pierre Sertour, "Le palais et les enceintes de justice de la ville de Gap", Bulletin de la Société d'éEtudes des Hautes-Alpes, 1976, p. 21-57


    • Archives

        • Archives départementales des Hautes-Alpes

        - série N : 4 N 117 à 120