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Cité judiciaire de Rennes

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Référent : Archives nationales  - Publié le 26/07/2018  - Dernière modification le 02/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Cité judiciaire de Rennes
2010
Source : chisloup / CC BY 3.0

Adresse :

7 rue Pierre Abélard
RENNES

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Rennes
    • Date de Construction : 1982-1984
    • Période de fonctionnement : 1985 à aujourd'hui
    • Fonctions :

      • 1985 À aujourd'hui - tribunal de grande instance

      • 1985 À aujourd'hui - tribunal d'instance

      • 1985 À aujourd'hui - tribunal de commerce

      • 1985 À aujourd'hui - tribunal pour enfants

      • 1985 À 2000... - conseil de prud'hommes

      • 1985 À 2000... - tribunal des affaires de la sécurité sociale

      • 1985 À aujourd'hui - tribunal départemental des pensions

        • Ressort : département de l'Ille-et-Vilaine
  • Dates-clés

    • 9 janvier 1985 - Inauguration par le garde des Sceaux Robert Badinter

  • Personnes liées à l’établissement
  • Statistiques
  • Ressources

    • Archives

        • ARCHIVES NATIONALES

        • Rapports de l'inspection générale des services judiciaires
          • 2000 : 20090454/26