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Conseil de prud'hommes de Narbonne

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Référent : Archives nationales  - Publié le 13/08/2018  - Dernière modification le 13/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Conseil de prud'hommes de Narbonne
Source : Ministère de la Justice

Adresse :

22 quai Vallières
NARBONNE

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Occitanie, Aude, Narbonne

    • Fonctions :

      • ...1994 À date inconnue (avant 2018) - conseil de prud'hommes

  • Dates-clés
    • Personnes liées à l’établissement
    • Statistiques
    • Ressources

      • Archives

          • ARCHIVES NATIONALES

          Archives du ministère de la Justice

          Fiches d'études du patrimoine immobilier de la Justice (1994)

          20000253/2

          Rapports de l'inspection générale des services judiciaires

          1999 : 20090454/19