Cour administrative d'appel de Douai (Hôtel d'Aoust)
Référent : Hélène Duffuler-Vialle - Publié le 22/04/2017 - Dernière modification le 16/07/2018
Contributeurs : Hélène Duffuler-Vialle
Adresse
50 rue de la comédie
DOUAI
Ouvert au public : Oui
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Identité
- Localisation : France, Hauts-de-Fance, Nord, Douai
- Site internet : http://douai.cour-administrative-appel.fr/
- Date de Construction : début du 18e siècle
- Période de fonctionnement : 1999 à aujourd'hui
- Particularités :
- Statut patrimonial : classé monument historique
- Référence Mérimée (Monuments historiques)
- Fonctions :
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1er septembre 1999 - cour administrative d'appel
- Ressort : Ressort des tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens.
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Dates-clés
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28 mai 1796 - Vente du bâtiment comme bien national
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1998 - Acquisition du bâtiment par la ville de Douai et rétrocession au Conseil d'Etat
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1999 - Installation de la Cour administrative d'appel
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Personnes liées à l'établissement
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Statistiques
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Ressources