Cour d'appel de Cayenne

Référent : Caroline Soppelsa  - Publié le 31/10/2017  - Dernière modification le 16/07/2018

Contributeurs : Caroline Soppelsa



Cour d'appel de Cayenne
Source : Jody Amiet, Agence Ponthus & Dupou

Adresse

1 rue Louis Blanc
CAYENNE

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Guyane, Guyane, Cayenne
    • Date de Construction : Seconde moitié du XIXe siècle ; 2011
    • Période de fonctionnement : 2012-aujourd'hui
    • Particularités :

      Située dans le centre historique de la ville, en face de la Préfecture, la cour d'appel de Cayenne est installée dans un édifice construit dans la seconde moitié du XIXe siècle connu sous le nom de "Résidence des magistrats" car on y logeait les magistrats de passage. Le rez-de-chaussée abrite la salle d'audience et ses pièces annexes et le premier étage des bureaux. Un bâtiment secondaire a été aménagé pour accueillir les services du greffe, tandis que l'administration occupe un "carbet" élevé dans le jardin intérieur.

    • Statut patrimonial : signalé
    • Référence Mérimée (Monuments historiques)

    • Fonctions :
      • 2012 à aujourd'hui - cour d'appel

        • Ressort : Département de la Guyane
  • Dates-clés
    • 1981 - Suppression de la cour d'appel de Guyane

      La Guyane relève désormais de la cour d'appel de Fort-de-France, à la Martinique.

    • Milieu des années 1990 - Création à Cayenne d'une chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France

    • 6 novembre 2009 - Projet de rétablissement de la cour d'appel de Cayenne

      Exprimé à l'occasion d'un conseil interministériel de l’outre-mer tenu à cette date à l'Elysée, ce souhait de voir rétablie à Cayenne une cour d'appel indépendante s'explique par la forte croissance démographique et l'émergence de nouveaux problèmes sociaux et de sécurité sur le territoire de la Guyane, le tout ayant entrainé et devant entrainer encore une activité judiciaire accrue.

    • 18 janvier 2010 - Annonce officielle de création d'une nouvelle cour d'appel à Cayenne

      Faite par le ministère de la Justice et des libertés.

    • Fin 2010 - Décision de loger la nouvelle cour d'appel dans la Résidence des magistrats

      Le projet est confié à l'APIJ qui fait le choix de réaménager un édifice existant, la Résidence des magistrats, afin de hâter l'exécution.

    • Janvier 2011 - Sélection du maître d'œuvre

      Le choix se porte sur l'agence guyanaise Ponthus et Dupouy.

    • Juillet 2011 - Décembre 2011 - Travaux d'appropriation

      Le chantier est réalisé en à peine six mois.

    • 14 décembre 2011 - Décrets n° 2011-1877 modifiant l'organisation judiciaire en Guyane et n° 2011-1878 créant la cour d'appel de Cayenne

      Lien vers le texte du décret n° 2011-1877 sur le site Legifrance.

      Lien vers le texte du décret n° 2011-1878 sur le site Legifrance.

    • 1er janvier 2012 - Mise en service

  • Personnes liées à l'établissement

      PONTHUS, Jacques

      Dates : né en 1951

      Statut : architecte


      Biographie

        D'origine lyonaise, Jacques Ponthus se forme à l'Unité pédagogique d'Architecture (aujourd'hui ENSA) de Lyon dont il sort diplômé en juillet 1975. Il exerce depuis 1981 en Guyane, associé à l'architecte Jean-Jacques Dupouy (né en 1951). Dans les domaines judiciaire et pénitentiaire, l'agence Ponthus et Dupouy est l'auteur du réaménagement de la Résidence des magistrats pour l'installation de la nouvelle cour d'appel de Cayenne (2011) et, en association avec l'agence parisienne SCAU (Société de Conception d'Architecture et d'Urbanisme) et l'architecte Guy Autran (né en 1940), du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (1997) et de son extension ultérieure (2008).

        Pour en savoir plus :

        http://www.jpjjd-architectes.com/jponthus.php

      PONTHUS, Jacques (architecte) (né en 1951)

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