Cour d'appel de Versailles et cour d'assises des Yvelines (anciennes Écuries de la Reine)

Référent : Caroline Soppelsa - Publié le 08/01/2018

Contributeurs : Caroline Soppelsa



La cour d'appel de Versailles, installée dans les anciennes Écuries du Roi puis de la Reine, rue Carnot,. Vue de la façade principale, 1er septembre 2013.
Source : © Pline / Wikimedia Commons

Adresse

5 rue Carnot
VERSAILLES

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Île-de-France, Yvelines, Versailles
    • Date de Construction : 1672 ; 1773 ; 1978
    • Période de fonctionnement : 1968-aujourd'hui
    • Particularités :

      La cour d'appel de Versailles, depuis sa création, et la cour d'assises des Yvelines, plus récemment, sont installées dans les anciennes écuries de la Reine. D'abord édifiés pour Louis XIV (1672), les bâtiments sont offerts par le Roi à son épouse, Marie-Thérèse d'Autriche, suite à la décision en 1682 de construire de nouvelles écuries face au château. Agrandis en 1773, ils deviennent lieu de détention pendant la Révolution puis hôpital militaire sous Napoléon Ier. C'est l'armée qui s'y installe durablement de la Restauration à la fin des années 1960, transformant les lieux en caserne, initialement pour la garde royale puis pour divers régiments.

    • Statut patrimonial : classé monument historique
    • Référence Mérimée (Monuments historiques)

    • Fonctions :
      • vers 1791 à 1800 - maison d'arrêt

      • 1968 à date inconnue - tribunal de grande instance

      • 1975 à aujourd'hui - cour d'appel

        • Ressort : Département de l'Eure-et-Loir ; département des Hauts-de-Seine ; département du Val d'Oise ; département des Yvelines
      • date inconnue à aujourd'hui - cour d'assises

  • Dates-clés
    • 1672 - Achat par Louis XIV d'un terrain destiné à la construction d'écuries

      Le projet est confié à l'architecte François II d'Orbay et notamment exécuté par Jacques IV Gabriel.

    • 1773 - Travaux d'agrandissement des écuries de la Reine

      Le projet est confié à l'architecte Ange-Jacques Gabriel.

    • 9 septembre 1792 - Massacres de Septembre

      Les écuries de la Reine, transformées en maison d'arrêt, sont le lieu de l'exécution sommaire de quatorze prisonniers.

    • 1968 - Prise de possession des bâtiments par le ministère de la Justice

      Y sont installés, après le départ de l'armée, certains services du tribunal de grande instance et le Centre de production régionale informatique.

    • 24 décembre 1975 - Décret de création de la cour d'appel de Versailles par démembrement de la cour d'appel de Paris

      Il s'agit de désengorger la juridiction parisienne, saturée. La nouvelle cour d'appel est logée dans les anciennes écuries dont les espaces lui sont bientôt entièrement dévolus.

    • 1978 - Construction, à gauche de l'entrée, du pavillon de la première présidence

  • Personnes liées à l'établissement

      D'ORBAY, François II

      Dates : 1634-1697

      Statut : architecte


      Biographie

        Fils de François Ier d'Orbay, maître entrepreneur des bâtiments du Roi, François II d'Orbay, né à Paris en 1634, fait le voyage de Rome (1660-1661) avant d'intégrer l'atelier de l'architecte Louis Le Vau (1612-1670). Pour son maître, à partir de 1667, il supervise les travaux faits à Versailles avant de donner lui-même les plans de certains projets, parmi lesquels celui d'un corps de bâtiments destiné à accueillir les écuyers, les pages, les chevaux de selle et les attelages du Roi (1672). Ces anciennes écuries accueillent aujourd'hui la cour d'appel de Versailles et la cour d'assises des Yvelines.

        Pour en savoir plus :

        LAPRADE Albert, François d'Orbay, architecte de Louis XIV, Paris, Vincent, Fréal & Cie, 1960, 351 p. et 83 p. de pl.

      D'ORBAY, François II, (architecte) (1634-1697)

      GABRIEL, Jacques IV

      Dates : 1630-1686

      Statut : architecte


      Biographie

        Issu d'une famille de maîtres maçons et à l'origine de la célèbre dynastie d'architectes du même nom, Jacques IV Gabriel naît à Paris en 1630 et se fait une place de premier plan parmi les entrepreneurs parisiens et les architectes les plus en vue. Il devient ainsi, par mariage, apparenté à la grande famille des Mansart, cousin notamment de Jules Hardouin-Mansart (1646-1708), premier architecte du Roi. C'est d'abord comme entrepreneur qu'il participe, à partir de 1668, aux travaux de château de Versailles, du Palais royal ou de la manufacture des Gobelins. Comme architecte, il conçoit et bâtit le château de Choisy (1680-1686). On lui doit la construction en 1672 des anciennes écuries du Roi, puis de la Reine, dont les bâtiments accueillent aujourd'hui la cour d'appel de Versailles et la cour d'assises des Yvelines.

        Pour en savoir plus :

        DESPIERRES Éléonore-Aglaé-Marie, Les Gabriel : recherches sur les origines provinciales de ces architectes, Paris, Plon, 1895, 54 p.

        GALLET Michel et BOTTINEAU Yves (dir.), Les Gabriel, Paris, Picard, 2004 (2e éd.), 327 p.

      GABRIEL, Jacques IV, (architecte) (1630-1686)

      GABRIEL, Ange-Jacques

      Dates : 1698-1782

      Statut : architecte


      Biographie

        Fils de Jacques V (1667-1742) et petit-fils de Jacques IV (1630-1686), Ange-Jacques, né en 1698 à Paris, est issu de la célèbre famille d'architectes des Gabriel. En charge des travaux du château de Versailles dès 1730, il est nommé premier architecte du Roi et directeur de l'Académie royale d'architecture à la mort de son père en 1742. On retient, parmi ses œuvres les plus marquantes, l'Opéra royal (1769) et le Petit Trianon (1762-1768) à Versailles, l'Ecole militaire (1751-1780) et la place de la Concorde (1770-1775) à Paris, la place de la Bourse (1755) à Bordeaux. Il a également dirigé, à Versailles en 1773, les travaux d'agrandissement des écuries de la Reine qui accueillent aujourd'hui la cour d'appel de Versailles et la cour d'assises des Yvelines.

        Pour en savoir plus :

        DESPIERRES Éléonore-Aglaé-Marie, Les Gabriel : recherches sur les origines provinciales de ces architectes, Paris, Plon, 1895, 54 p.

        GALLET Michel et BOTTINEAU Yves (dir.), Les Gabriel, Paris, Picard, 2004 (2e éd.), 327 p.

        PÉROUSE DE MONTCLOS Jean-Marie, Ange-Jacques Gabriel, l'héritier d'une dynastie d'architectes, Paris, Éditions du Patrimoine / Centre des monuments nationaux, 2012, 150 p.

      GABRIEL, Ange-Jacques, (architecte) (1698-1782)

  • Statistiques
  • Ressources

    • Bibliographie
      • DAO Myriam, « En quête d'une nouvelle identité. Pour engager une politique patrimoniale », in Monuments historiques [numéro spécial Les palais de justice], n° 200, janvier-février 1996, p. 61-65.

        MADRANGES Étienne, Les palais de justice de France : architecture, symboles, mobilier, beautés et curiosités, Paris, LexisNexis, 2011, p. 521.
         


    • Archives
      • MÉDIATHÈQUE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

        0081/078/0087 : Restauration d'édifice des Yvelines, série générale. Île-de-France. Versailles. Écuries du Roi, puis de la Reine (anciennes), Tribunal, Cour d'appel. Correspondance. Travaux exécutés sans autorisation ; projet d'installation de la cour d'appel ; installation d'un centre de traitement de l'information du ministère de la Justice (1941-1972). Travaux de couvertures (1967).