Palais de justice de Belley
Référent : Archives départementales de l'Ain - Publié le 20/08/2018 - Dernière modification le 30/11/2020
Contributeurs : Cyprien Henry, Carine Renoux, Marc Renneville
Adresse :
boulevard du Mail
BELLEY
Ouvert au public : Non
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Identité
- Localisation : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain, Belley
- Date de Construction : 1838-1840
- Particularités :
- Fonctions :
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18/03/1800 À 3/09/1926 - tribunal civil et correctionnel
- Ressort : ressort territorial judiciaire
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1/10/1930 À 22/12/1958 - tribunal de première instance
- Ressort : ressort territorial judiciaire
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1958 À aujourd'hui - tribunal d'instance
- Ressort : ressort territorial judiciaire
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Dates-clés
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1838 - Construction du palais de justice
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1839 - Procès Peytel
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1898 - Instruction de l'affaire Vacher
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Suppression du tribunal de grande instance de Belley
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Personnes liées à l’établissement
FOURQUET, Émile
Dates : 1862-1936
Statut : magistrat-e
Biographie
FOURQUET, Émile (magistrat-e) (1862-1936)
VACHER, Joseph
Dates : 1869-1898
Statut : détenu-e
Biographie
VACHER, Joseph (détenu-e) (1869-1898)
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Statistiques
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Ressources
- Musée Criminocorpus
- Bibliographie
- Archives