Palais de justice de Belley

Référent : Archives départementales de l'Ain  - Publié le 20/08/2018  - Dernière modification le 30/11/2020

Contributeurs : Cyprien Henry, Marc Renneville, Carine Renoux



Ancien Palais de Justice
cote 5 Fi 033/0140
Source : Archives departementales de l'Ain
Plan des rez-de-chaussée du palais de justice et des prisons projetés à Belley (1829)
Source : Archives départementales de l’Ain, 4 N 135
Croquis de l'emplacement du tribunal, inséré dans une lettre de l'architecte (1836)
Source : Archives départementales de l’Ain, 4 N 135
Plan en coupe lors des travaux de restauration et d’agrandissement par l’architecte Tony Ferret (1883)
Source : Archives départementales de l’Ain, 4 N 137
La salle d'audience du palais de justice de Belley avec les magistrats (juge et procureur à gauche, président et assesseur au centre) en 1943
Source : Archives départementales de l’Ain, fonds Bernard, 68 Fi 21399

Adresse

boulevard du Mail
BELLEY

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain, Belley
    • Date de Construction : 1838-1840
    • Particularités :

      À Belley, le palais de justice est maintenu dans l’ancien hôtel de bailliage jusqu’au milieu du XIXe siècle. Le nouvel emplacement choisi est le clos dit « de la colonie », situé près de la promenade du Mail, appartenant à l’ancien sous-préfet Claude-Anthelme Charcot. La reconstruction du tribunal et des prisons s’étend de 1838 à 1840 sous la direction de l'architecte Antoine-Marie Chenavard et de l'entrepreneur Charles-Joseph Ziné. Le palais connait des travaux de restauration et d’agrandissement par l’architecte Tony Ferret en 1883.


    • Fonctions :
      • 18/03/1800 à 3/09/1926 - tribunal civil et correctionnel

        • Ressort : ressort territorial judiciaire
      • 1/10/1930 à 22/12/1958 - tribunal de première instance

        • Ressort : ressort territorial judiciaire
      • 1958 à aujourd'hui - tribunal d'instance

        • Ressort : ressort territorial judiciaire
  • Dates-clés
    • 1838 - Construction du palais de justice

    • 1839 - Procès Peytel

    • 1898 - Instruction de l'affaire Vacher

    • Suppression du tribunal de grande instance de Belley

      Le décret n° 2008-145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance supprime le tribunal de grande instance de Belley à compter du 1er janvier 2011 (voir sur Légifrance)

  • Personnes liées à l'établissement

      FOURQUET, Émile

      Dates : 1862-1936

      Statut : magistrat-e


      Biographie

        Poète et auteur de plusieurs ouvrages sur le Dauphiné, Émile Fourquet est resté célèbre pour son activité de juge d’instruction et son rôle déterminant dans l’affaire Vacher. Né en 1862 à Lavans-Quingey (Doubs), il suit des études de droit à Paris et s’inscrit au barreau de Besançon comme avocat. Il débute une carrière de magistrat en 1890 comme juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Claude (Jura). Il est ensuite nommé à Besançon, Ambert et Belley, où il prend ses fonctions en avril 1897. C’est dans cette ville qu’il instruit l’affaire Vacher et qu’il poursuit Joseph Vacher pour l’assassinat du jeune Victor Portalier, commis le 31 août 1895 sur la commune de Bénonces. L’instruction s’étend de longs mois. Très médiatisée et rendue difficile par la résistance de l’inculpé, l’information judiciaire éprouve le juge qui ne bénéficie d’aucun renfort de sa hiérarchie. Bien que Vacher ait été reconnu coupable et condamné à mort, le juge n’obtient pas la reconnaissance escomptée. Il démissionne de la magistrature en 1912. En 1931, il publie ses mémoires de l’affaire dans un ouvrage rapportant une version subjective du déroulement de l’instruction. Il est aujourd’hui reconnu dans la magistrature française comme une figure héroïque du juge d’instruction et l’un des premiers « profileurs » de tueur en série.

         

        Source :

        Archives départementales de l’Ain, affaire Vacher. Dossier 2-U-300 (procédure) URL : http://www.archives.ain.fr/archive/fonds/FRAD001_vacher/n:85

        Émile Fourquet, Vacher le plus grand criminel des temps modernes par son juge d’instruction, Besançon, Jacques et Demontrond, 1931.

        Marc Renneville, Vacher l’éventreur. Archives d’un tueur en série, Grenoble, éditions J. Millon, 2019.

      FOURQUET, Émile (magistrat-e) (1862-1936)

      VACHER, Joseph

      Dates : 1869-1898

      Statut : détenu-e


      Biographie

        Joseph Vacher est un tueur en série né à Beaufort (Isère). Après des études chez les Frères maristes, il est appelé au service militaire où il obtient le grade de sergent. En 1893, il tire au revolver sur une jeune fille qui lui refuse le mariage puis retourne l’arme contre lui. Réformé de l’armée, il obtient un non-lieu pour sa tentative d’assassinat. Interné à l’asile de Dôle puis à Saint-Robert (Isère), il en sort le 1er avril 1894. Débute alors une errance vagabonde ponctuée d’assassinats commis pour l’essentiel sur de jeunes victimes. Le 4 août 1898, Vacher est arrêté sur la commune de Champis (Ardèche) et transféré à Belley pour répondre de l’assassinat du jeune berger Victor Portalier, commis en 1895. Incarcéré à la maison d’arrêt de Belley, il répond au juge Émile Fourquet et avoue onze assassinats. Transféré à la prison Saint-Paul le 31 décembre 1897 pour être examiné par des médecins-experts (Alexandre Lacassagne, Auguste Pierret et Fleury Rebatel), il est renvoyé à la prison de Belley en mai 1898 puis à celle de Bourg-en-Bresse pour être jugé en cour d’assises. Le 28 octobre 1898, il est condamné à mort et exécuté le 31 décembre 1898. L’affaire Vacher est restée célèbre en raison du nombre et des circonstances des crimes commis (égorgement, mutilation des cadavres…), des questions soulevées par l’enquête judiciaire (arrestation tardive, « profilage » du suspect) et de la controverse médico-légale (état mental de l’accusé, folie ou responsabilité). L’affaire a connu une postérité cinématographique en inspirant Le juge et l’assassin (Bertrand Tavernier, 1976).

         

        Source : Archives départementales de l’Ain, affaire Vacher. Dossier 2-U-300 (procédure) URL : http://www.archives.ain.fr/archive/fonds/FRAD001_vacher/n:85

        Marc Renneville, Vacher l’éventreur. Archives d’un tueur en série, Grenoble, éditions J. Millon, 2019.

      VACHER, Joseph (détenu-e) (1869-1898)

  • Statistiques
  • Ressources
    • Musée Criminocorpus

    • Bibliographie
      • Ouvrage collectif : Richesses touristiques et archéologiques du canton de Belley, Pré-inventaire, ouvrage publié avec le concours du conseil général et de l'Union des associations pour la culture et la sauvegarde du Patrimoine des Pays de l'Ain, 2007, 373 p.

        BEAUME Florence, RENOUX Carine, Les lieux de justice dans l’Ain, publication des Archives départementales de l’Ain, 2018, 82 p.


    • Archives
      • ARCHIVES NATIONALES

        Archives du ministère de la Justice

        Fiches d'études du patrimoine immobilier de la Justice (1994)

        20000253/2

        ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'AIN

        Sous-série 4 N – Bâtiments départementaux. Inventaire de la sous-série et plans numérisés en ligne.

        4 N 131-137 : palais de justice de Belley, an 9 - 1933.

        http://www.archives.ain.fr/archive/fonds/FRAD001_4N/n:11