Palais de justice de Besançon

Référent : Caroline Soppelsa  - Publié le 28/06/2018  - Dernière modification le 30/11/2020

Contributeurs : Caroline Soppelsa, Marc Renneville



Besançon-lès-Bains. Palais de justice. XVIe siècle (ancien parlement de Franche-Comté), carte postale, s.d. [début du XXe siècle, avant 1929]
Source : © Collection particulière
Besançon (Doubs). Les grilles du palais de justice, carte postale, s.d. [début du XXe siècle]
Source : © Collection particulière
Besançon. Palais de justice et vue générale prise du clocher Saint-Pierre, carte postale, s.d. [début du XXe siècle, avant 1909]
Source : © Collection particulière

Adresse

2 rue Hugues-Sambin
BESANÇON

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs, Besançon
    • Date de Construction : 1582-1587 ; 1745-1749 ; 1895-1910 ; 1996-2005
    • Période de fonctionnement : 1585-aujourd'hui
    • Particularités :

      L'actuel palais de justice est logé dans l'ancien parlement de Besançon, chef d'œuvre de la Renaissance, dont les bâtiments ont été complétés dans les siècles suivants et ont fait l'objet d'une vaste opération de réhabilitation-extension entre 1996 et 2005.

    • Statut patrimonial : inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, classé monument historique
    • Référence Mérimée (Monuments historiques)

    • Fonctions :
      • 1790 à aujourd'hui - tribunal de commerce

      • 1800 à aujourd'hui - cour d'appel

      • 1958 à aujourd'hui - tribunal d'instance

      • 1958 à aujourd'hui - tribunal de grande instance

  • Dates-clés
    • 1582 - 1587 - Construction d'un nouveau bâtiment destiné à la Justice

      Il s'agit de créer un corps de bâtiment parallèle au nouvel hôtel de ville élevé en 1569. La mission est confiée au plus grand artiste local, Hugues Sambin (vers 1520-1601).

    • 1676 - Transfert du parlement de Dole à Besançon

      L'institution prend place dans une partie des locaux construits par Hugues Sambin, lesquels prennent dès lors le nom de palais de justice.

    • 1745 - 1749 - Travaux d'extension du palais

      Deux ailes en retour d''équerre sont élevées derrière le bâtiment de Hugues Sambin pour accueillir le greffe et les prisons (rez-de-chaussée), la salle des pas-perdus et la chambre des audiences solennelles (premier étage de l'aile Nord) et un vestibule permettant l'accès depuis le bâtiment de l'hôtel de ville (premier étage de l'aile Sud). Ces deux ailes sont réunies par un corps de bâtiment fermant la cour, à l'étage duquel est aménagée la nouvelle grande chambre. C'est l'ingénieur de la province de Franche-Comté, Jean Querret (1703-1776) qui se charge de l'exécution de ces travaux sur les plans de l'architecte bisontin Jean-Pierre Galezot (1686-1742).

    • 1858 - 1864 - Travaux de restauration du palais

      Les travaux, supervisés par l'architecte départemental, Alfred Ducat (1827-1898), portent sur le salle des audiences solennelles et les salles d'audience des première et deuxième chambres. L'opération est aussi l'occasion de poser, en 1861, une nouvelle grille d'entrée.

    • 1895 - 1910 - Travaux d'isolement et d'agrandissement du palais

      Initiée par Alfred Ducat et poursuivie par ses successeurs Simonin et Marcel Saint-Ginest (1870-après 1935), l'opération touche principalement à la façade Renaissance dégagée du bâtiment de l'hôtel de ville par la création d'une rue et encadrée de deux pavillons neufs. Afin de devenir le nouveau vestibule d'entrée du palais sur la rue nouvelle, la cour centrale est couverte d'une verrière et dotée d'un escalier monumental à double révolution.

    • 1914 - Inauguration des fresques dûes au peintre bisontin Émile Isenbart

      Représentant des paysages régionaux, ces fresques prennent place dans la cour centrale vitrée, au dessus de l'escalier et dans la galerie opposée.

    • 1995 - Concours d'architecture pour une nouvelle extension du palais

      Le lauréat est l'architecte Henri Gaudin (né en 1933).

    • 1996 - 1999 - Études pour la finalisation d'un projet d'extension

      C'est également durant cette phase que sont détruits les anciens bâtiments du tribunal de grande instance - qui déménage provisoirement rue du Château fort de Brégille -, un pavillon dans la cour de l'école et la salle d'assises au cœur de l'îlot.

    • 1999 - 2003 - Première tranche des travaux

      Cette première phase comprend la construction d'un parking en sous-sol, de cinq salles d’audience (Assises, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, service pénal de la cour d’appel), des locaux de la documentation et des espaces d’accueil du public.

    • février 2003 - Réception de la première tranche

      Ls tribunaux d'instance et de commerce emménage, tandis que la cour d'appel quitte le vieux palais pour s'installer provisoirement dans les nouveaux locaux du tribunal de grande instance afin de préparer la deuxième phase de l'opération.

    • 2003 - 2005 - Deuxième tranche des travaux

      Cette phase correspond au chantier de restructuration du palais de justice historique.

    • printemps 2005 - Réception de la deuxième tranche

      La cour d’appel intègre le palais rénové pour laisser place aux services du tribunal de grande instance qui investissent les locaux de l'extension.

  • Personnes liées à l'établissement

      DUCAT, Alfred

      Dates : 1827-1898

      Statut : architecte


      Biographie

        Né à Besançon, Alfred Ducat intègre l'école de dessin de la ville avant d'aller se former à l'architecture à l'École des beaux-arts de Paris (promotion 1847, élève de Garrez). Dès 1850, il rentre dans sa région natale et commence à pratiquer sous la direction d'Alphonse Delacroix (1807-1878), architecte de la ville de Besançon. Bientôt devenu architecte du département du Doubs (1855-1861) puis des bâtiments civils - responsable des haras - et de la Banque de France, il cumule les titres et responsabilités locales : professeur d'architecture à l'École municipale des Beaux-Arts de Besançon ; membre de la Commission des Beaux-Arts et de la Commission des Bâtiments civils ; conservateur du musée archéologique de Besançon ; président de l'Académie des Sciences et Belles-Lettres de Besançon, de la Société d'émulation du Doubs, président de la Société des Architectes du Doubs... Son oeuvre architecturale compte principalement des gares et des églises mais il est aussi l'auteur, dans le domaine judiciaire, de la restauration du palais de justice de Besançon (1858-1864 et1895-1898).

        Pour en savoir plus :

        Fiche biographique dans la base AGORHA.

         

      DUCAT, Alfred (architecte) (1827-1898)

      FOURQUET, Émile

      Dates : 1862-1936

      Statut : magistrat-e


      Biographie

        Poète et auteur de plusieurs ouvrages sur le Dauphiné, Émile Fourquet est resté célèbre pour son activité de juge d’instruction et son rôle déterminant dans l’affaire Vacher. Né en 1862 à Lavans-Quingey (Doubs), il suit des études de droit à Paris et s’inscrit au barreau de Besançon comme avocat. Il débute une carrière de magistrat en 1890 comme juge suppléant au tribunal de première instance de Saint-Claude (Jura). Il est ensuite nommé à Besançon, Ambert et Belley, où il prend ses fonctions en avril 1897. C’est dans cette ville qu’il instruit l’affaire Vacher et qu’il poursuit Joseph Vacher pour l’assassinat du jeune Victor Portalier, commis le 31 août 1895 sur la commune de Bénonces. L’instruction s’étend de longs mois. Très médiatisée et rendue difficile par la résistance de l’inculpé, l’information judiciaire éprouve le juge qui ne bénéficie d’aucun renfort de sa hiérarchie. Bien que Vacher ait été reconnu coupable et condamné à mort, le juge n’obtient pas la reconnaissance escomptée. Il démissionne de la magistrature en 1912. En 1931, il publie ses mémoires de l’affaire dans un ouvrage rapportant une version subjective du déroulement de l’instruction. Il est aujourd’hui reconnu dans la magistrature française comme une figure héroïque du juge d’instruction et l’un des premiers « profileurs » de tueur en série.

         

        Source :

        Archives départementales de l’Ain, affaire Vacher. Dossier 2-U-300 (procédure) URL : http://www.archives.ain.fr/archive/fonds/FRAD001_vacher/n:85

        Émile Fourquet, Vacher le plus grand criminel des temps modernes par son juge d’instruction, Besançon, Jacques et Demontrond, 1931.

        Marc Renneville, Vacher l’éventreur. Archives d’un tueur en série, Grenoble, éditions J. Millon, 2019.

      FOURQUET, Émile (magistrat-e) (1862-1936)

      GALEZOT, Jean-Pierre

      Dates : 1686-1742

      Statut : architecte


      Biographie

        Architecte actif à Besançon, Jean-Pierre Galezot dresse, peu de temps avant sa mort, les plans de l'extension du palais de justice de la ville, dont les travaux d'exécution seront confiés à l'ingénieur Jean Querret (1703-1776).

      GALEZOT, Jean-Pierre (architecte) (1686-1742)

      GAUDIN, Henri

      Dates : né en 1933

      Statut : architecte


      Biographie

        Se destinant d'abord à une carrière dans la marine marchande après une enfance passée à La Rochelle, Henri Gaudin se forme finalement à l'architecture à l'École des beaux-arts de Paris (promotion 1957, élève de Louis Arretche, diplômé en 1966) puis aux Etats-Unis chez Harrison & Abramovitz. De retour en France, il accède à la grande commande publique à partir de la fin des années 1980 : construction des nouveaux bâtiments des Archives de Paris (1989) ; réaménagement du stade Charléty (1994) ; rénovation du musée Guimet (2000) ; construction des nouveaux locaux de l'École normale supérieure à Lyon (2000)... Dans le domaine judiciaire, il se voit confier l'opération de rénovation-extension du palais de justice de Besançon (1995-2005). Auteur d'ouvrages théoriques, il enseigne l'architecture à l'ENSA de Versailles.

        Pour en savoir plus :

        BAILLY Jean-Christophe, Henri Gaudin [catalogue d'exposition], Paris, Éditions Norma, 2001, 224 p.

        Institut français d'architecture, Henri Gaudin [catalogue d'exposition], Paris, Éd. Electa-Moniteur, 1984, 141 p.

        Fiche biographique dans la base AGORHA.

        FIche biographique dans la base Archipédie.

      GAUDIN, Henri (architecte) (né en 1933)

      ISENBART, Émile

      Dates : 1846-1921

      Statut : artiste


      Biographie

        Peintre bisontin formé par Antonin Fanart (1831-1903), Émile Isenbart se distingue par une médaille de bronze au Salon des artistes français de 1900. Au palais de justice de Besançon, il est l'auteur de fresques représentant des paysages de la région (1914) présentées dans la cour centrale vitrée formant vestibule d'entrée.

      ISENBART, Émile (artiste) (1846-1921)

      QUERRET, Jean

      Dates : 1703-1776

      Statut : ingénieur-e


      Biographie

      QUERRET, Jean (ingénieur-e) (1703-1776)

      SAINT-GINEST, Marcel

      Dates : 1870-après 1935

      Statut : architecte


      Biographie

        FIls de l'architecte bisontin Étienne Saint-Ginest (1831-1888), Marcel Saint-Ginest commence l'étude du dessin à l'École municipale des Beaux-arts de Besançon (1889) avant d'intégrer l'École des beaux-arts de Paris (promotion 1892, élève de Victor Laloux, diplômé en 1897). Retourné dans sa ville natale, il ne tarde pas à succéder à son père comme architecte du département du Doubs. Dans le domaine judiciaire, il prend la responsabilité des travaux d'isolement et d'agrandissement du palais de justice de Besançon (1898-1910) et construit le nouveau palais de justice de Montbéliard (1902-1903).

        Pour en savoir plus :

        Fiche biographique dans la base AGORHA.

      SAINT-GINEST, Marcel (architecte) (1870-après 1935)

      SAMBIN, Hugues

      Dates : vers 1520-1601

      Statut : architecte


      Biographie

        Né à Gray vers 1520, Hugues Sambin se forme à la suite de son père à l'art de la menuiserie et de la charpente, ainsi qu'à l'architecture. En 1544, il travaille sous la direction du Primatice et de Serlio sur le chantier du château de Fontainebleau. L'essentiel de sa carrière se déroule ensuite en Bourgogne et en Franche-Comté, entre création de mobilier et travaux de sculpture et d'architecture. Il reçoit notamment, dans les années 1570, le titre d'architecte de la ville de DIjon. Dans le domaine judiciaire, Sambin se voit confier la Porte du Serin de l'ancien Parlement de Bourgogne (1580) et la façade sur cour de l'ancien Parlement de Besançon (1581-1587).

        Pour en savoir plus :

        Hugues Sambin vers 1520-1601 [catalogue de l'exposition du musée des beaux-arts de Dijon], Dijon, Musée des beaux-arts, 1989, 106 p.

        Hugues Sambin : un créateur au XVIe siècle (vers 1520-1601) [catalogue de l'exposition du musée national de la Renaissance], Paris, RMN, 2001, 126 p.

      SAMBIN, Hugues (architecte) (vers 1520-1601)

  • Statistiques
  • Ressources

    • Bibliographie
      • « Les palais de justice protégés en France », in Monuments historiques, n°200 [numéro spécial Les palais de justice], janvier-février 1996, p. 82.

        Palais de justice de Besançon, Paris, AMOTMJ, 2005, 32 p.

        MADRANGES Étienne, Les palais de justice de France : architecture, symboles, mobilier, beautés et curiosités, Paris, LexisNexis, 2011, p. 162-165, 291, 318, 323, 343, 371, 412, 472 et 478.