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Palais de justice de Bourg-en-Bresse (rue du Palais)

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Référent : Archives départementales de l'Ain  - Publié le 20/08/2018  - Dernière modification le 30/11/2020

Contributeurs : Cyprien Henry, Carine Renoux, Marc Renneville


Palais de justice de Bourg-en-Bresse rue du Palais
cote 33Fi321
Source : Archives municipales de Bourg-en-Bresse
L’hôtel du bailliage de Bourg dans son environnement urbain
Source : Archives municipales de Bourg-en-Bresse, DD 24
Plan général du rez-de-chaussée des bâtiments, vers 1765
Le bailliage-présidial et les prisons partagent, avec le couvent des Clarisses installé là depuis le XVe siècle, les vestiges du château des sires de Bâgé et des comtes de Savoie. On remarquera que l’entrée du bâtiment se trouvait sur la petite place à droite du palais et non sur la rue.
Source : Archives départementales de l’Ain, C 12
Plan du rez-de-chaussée du tribunal en 1817
Les tracés de couleur noire décrivent les bâtiments existants, les tracés de couleur rouge les constructions projetées.
Source : Archives départementales de l’Ain, 4 N 129
Le réaménagement de 1885 : plan de Tony Ferret pour le premier étage
Source : Archives départementales de l’Ain, 4 N 129
Façade du palais de justice de Bourg en 2016, après le déménagement
Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/N. Prost
Salle d’audience du palais de justice de Bourg en 2016, après le déménagement
Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/N. Prost

Adresse :

4 rue du Palais
BOURG-EN-BRESSE

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain, Bourg-en-Bresse
    • Particularités :

      Le palais de justice est construit sur l’emplacement de l’ancien hôtel du bailliage et siège présidial sous l’Ancien Régime. Sur ce lieu était situé l’ancien château des sires de Bâgé, seigneurs de Bresse, puis, après le rattachement de la Bresse à la Maison de Savoie, des comtes et ducs de Savoie. Peu de sources détaillent le bâtiment, en dehors de la construction d’un auditoire de justice en 1664 et des travaux du greffe en 1763. À cette date, il comprend une salle des pas perdus au rez-de-chaussée, une grande salle d’audience, la chambre du conseil et une chapelle au premier étage, le tout surmonté de greniers abritant une horloge. Les travaux du palais de justice sont entrepris entre l’an 9 et 1817, sur une partie de l’ancien couvent des Clarisses. L’architecte Charles Martin engage des travaux de réaménagement de la salle de la cour d’assises en 1860 puis Tony Ferret est chargé de la restauration en 1885.

      Le bâtiment reconstruit au début XIXe siècle a connu d’autres réparations et des extensions à l’arrière du site, jusqu’à la construction d’un nouveau palais avenue Alsace-Lorraine. Mais des annexes étaient nécessaires pour loger les nombreux services judiciaires. Vendu par le Département, l’ancien palais appartient désormais à une société privée (SAS Jouvent Réalisation).


    • Fonctions :

      • 1000 À 1601 - château seigneurial

      • 1601 À 18/03/1800 - baillage et siège du présidial

      • 18/03/1800 À 3/09/1926 - tribunal civil et correctionnel

        • Ressort : ressort territorial judiciaire

      • 3/09/1926 À 25/04/2016 - tribunal de première instance

        • Ressort : ressort territorial judiciaire

      • ...1994 À 2016 - tribunal de grande instance

      • ...1994 À 2016 - tribunal de commerce

      • ...1994 À 2016 - cour d'assises

        • Ressort : département de l'Ain
  • Dates-clés

    • 1817 - 1818 - Reconstruction du palais de justice

    • 1860 - Restauration par l’architecte Charles Martin

    • 1885 - Restauration et réaménagement complet par l’architecte Tony Ferret

    • 1898 - Procès Vacher

      Surnommé « Jack l’Eventreur du Sud-Est », Joseph Vacher aurait commis des centaines de crimes de 1880 à 1897. Arrêté dans le Bugey, il est jugé pour le crime de Bénonces mais en avoue 12 autres. Emprisonné puis jugé à la cour d’assises de l’Ain, il est guillotiné le 31 décembre 1898. En 1976, Bertrand Tavernier a réalisé le film Le Juge et l’Assassin, d’après l’histoire de Vacher. Vacher l’Eventreur, Archives d’un tueur en série, le livre de Marc Renneville offre une complète relecture des archives et une analyse approfondie du procès.

    • 2010 - Procès Romand

      Jean-Claude Romand est condamné le 2 juillet 1996 à la cour d’assises de l’Ain à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans pour le meurtre de sa femme, ses enfants et ses parents. Emmanuel Carrère a publié en 2000 un récit, L’adversaire, inspiré de l’affaire judiciaire. Nicole Garcia en a réalisé un film, L’adversaire, sorti en 2002. Le 25 avril 2019, la cour d’appel de Bourges a accepté la mise en liberté conditionnelle de Jean-Claude Romand le 28 juin 2019.
  • Personnes liées à l’établissement
  • Statistiques
  • Ressources
    • Musée Criminocorpus

    • Bibliographie

        • BEAUME Florence, RENOUX Carine, Les lieux de justice dans l’Ain, publication des Archives départementales de l’Ain, 2018.

        Richesses touristiques et archéologiques du canton de Bourg, Pré-inventaire, 2002, Patrimoine des Pays de l'Ain, 2003, 317 p.

         


    • Archives

        • ARCHIVES NATIONALES

        Archives du ministère de la Justice

        Fiches d'études du patrimoine immobilier de la Justice (1994)

        20000253/2

        Dossiers des travaux, réparations, aménagement et construction dans les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon (dont plans)

        19950406/71 ; voir l'inventaire en Salle des inventaires virtuelle

         

        ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'AIN

        Sous-série 4 N – Bâtiments départementaux. Inventaire et plans numérisés en ligne.

        4 N 125-130 - Palais de justice de Bourg-en-Bresse (an IX-1932) : travaux de construction puis d’aménagement.

        http://www.archives.ain.fr/archive/fonds/FRAD001_4N/n:11