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Palais de justice de Brest

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Référent : Archives nationales  - Publié le 27/07/2018  - Dernière modification le 09/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Le Palais de Justice
cote 2 Fi 19/36
Source : Archives départementales du Finistère

Adresse :

32 rue de Denver
BREST

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Brest
    • Date de Construction : 1954
    • Période de fonctionnement : 1954 à aujourd'hui
    • Particularités :

      En 1998 des éléments de plafond se sont décrochés et ont chu dans une salle de délibérés ; cet incident a été suivi d’une fermeture de 60 % du bâtiment, puis de travaux de réfection ; le tribunal de commerce et certains services du TGI ont été provisoirement relogés dans l’immeuble Le Colbert.


    • Fonctions :

      • N/A À aujourd'hui - tribunal de grande instance

      • ...1979 À 2000... - tribunal d'instance

        • Ressort : arrondissement de Brest

      • ...1980 À 2000... - tribunal de commerce

      • ...1980 À 1981 - conseil de prud'hommes

      • ...2000 À 2000... - tribunal départemental des pensions

        • Ressort : département du Finistère

      • ...2000 À aujourd'hui - tribunal pour enfants

      • ...2000 À 2000... - tribunal des affaires de la sécurité sociale

  • Dates-clés
    • Personnes liées à l’établissement
    • Statistiques
    • Ressources

      • Archives

          • ARCHIVES NATIONALES

          • Rapports de l'inspection générale des services judiciaires
            • 1979 : 19840336/83
            • 2000 : 20090454/26

          • Dossiers des travaux, réparations, aménagement et construction dans les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Rennes (dont plans)