Palais de justice de Carcassonne
Référent : Archives nationales - Publié le 10/08/2018 - Dernière modification le 10/08/2018
Contributeurs : Cyprien Henry
Source : D.R
Adresse :
28 boulevard Jean Jaurès
CARCASSONNE
Ouvert au public : Non
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Identité
- Localisation : France, Occitanie, Aude, Carcassonne
- Date de Construction : XIXe siècle
- Fonctions :
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...1994 À aujourd'hui - cour d'assises
- Ressort : département de l'Aude
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...1994 À aujourd'hui - tribunal de grande instance
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...1994 À aujourd'hui - tribunal pour enfants
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...1994 À 1999... - tribunal des affaires de la sécurité sociale
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...1994 À aujourd'hui - conseil de prud'hommes
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...1994 À 1999... - tribunal de commerce
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en 1994 À aujourd'hui - tribunal d'instance
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en 1999 - tribunal des pensions
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Dates-clés
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Personnes liées à l’établissement
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Statistiques
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Ressources