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Palais de justice de Châlons-en-Champagne

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Référent : Archives nationales  - Publié le 30/07/2018  - Dernière modification le 02/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Palais de justice de Châlons-en-Champagne
Source : MonNuage

Adresse :

2 quai Eugène Perrier
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Châlons-en-Champagne
    • Date de Construction : 1871
    • Période de fonctionnement : Jusqu'à aujourd'hui
    • Particularités :

      Le palais de justice d'origine s'est progressivement étendu vers le nord-est, incluant notamment l'ancienne gendarmerie rue Perrot-d'Ablancourt, où a notamment été logé le conseil des prud'hommes au début des années 1980.


    • Fonctions :

      • 1958 À aujourd'hui - tribunal d'instance

      • 1958 À aujourd'hui - tribunal de grande instance

        • Ressort : arrondissements de Châlons-sur-Marne, Épernay, Sainte-Ménéhould et Vitry-le-François

      • ...1980 À 1987... - conseil de prud'hommes

      • ...1992 À aujourd'hui - tribunal de commerce

  • Dates-clés
    • Personnes liées à l’établissement
    • Statistiques
    • Ressources

      • Archives

          • ARCHIVES NATIONALES

          • Rapports de l'inspection générale des services judiciaires
            • 1992 : 19970400/2, 20020388/24
            • 1999 : 20090454/26
          • Dossiers de programmation des travaux, réparations, aménagement et construction de la Direction de l'aménagement général et de l'équipement (dont plans)