Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) stipule dans son article 8 qu’il sera établi un tribunal de première instance dans chaque arrondissement communal. La même loi précise que le tribunal récemment créé connaît à la fois des procès civils et de la police correctionnelle, et constitue une instance d’appel pour les jugements rendus par les juges de paix.

Avant la construction du palais de justice (1837), les locaux destinés au tribunal se trouvaient au deuxième étage de la sous-préfecture (actuellement, l’hôtel de ville, avenue Savorgnan de Brazza). Le bâtiment nouvellement construit possédait à l’origine quatre colonnes doriques cannelées engagées dans la façade qui soutenaient un balcon. En 1854, la façade se dégrade considérablement sous l’action des eaux d’infiltration. En 1856, un étage est ajouté tandis que la façade perd ses colonnes. En 1867, Le maire Bès de Berc fait planter des platanes qui encadrent le bâtiment.

Comme tous les tribunaux d’arrondissement créés en 1800, celui de Marvejols a la double compétence civile et correctionnelle. En première instance, il statue sur toutes les affaires dont la connaissance n’a pas été attribuée à d’autres juges par des lois particulières : c’est la juridiction de droit commun. Il juge également en matière commerciale. En dernier ressort, il se prononce sur les appels des décisions des juges de paix, des conseils de prud’hommes et peut réformer les sentences arbitrales. Il possède une seule chambre avec trois magistrats et un greffier.

En 1926 (application du décret-loi du 3 septembre 1926), pour des raisons budgétaires, le tribunal de première instance de Mende étant supprimé ainsi que les deux autres tribunaux situés dans les deux autres arrondissements (Florac et Marvejols) il est créé au palais de justice de Mende un tribunal départemental qui est à son tour supprimé en application de la loi du 16 juillet 1930. Les tribunaux de première instance dont celui de Marvejols sont rétablis.

En 1934 (décret-loi du 28 mars), la composition de la juridiction est réorganisée : un seul juge résidant exerce aussi les fonctions de juge de paix.

En 1951, est mis en place le tribunal paritaire des baux ruraux.

En 1958, (loi du 22 décembre), les tribunaux de première instance sont supprimés, dont celui de Marvejols et apparait une nouvelle juridiction : le tribunal de grande instance. Les justices de paix sont aussi supprimées et remplacées par les tribunaux d'instance. Marvejols devient le siège d’un tribunal d’instance et le restera jusqu’en 2010 (réforme judiciaire de 2008).

Le tribunal a été fermé en application du décret n° 2008-145 du 15 février 2008 - titre I^er - art. 1^er. En effet, la vaste réforme judiciaire de 2008 a eu des conséquences sur les juridictions lozériennes. Les tribunaux d'instance de Florac et de Marvejols ont été supprimés et ont vu leurs compétences exercées à partir de cette date par le tribunal d'instance de Mende. Fermeture 2010.