Palais de justice de Mende

Référent : Alain Laurans  - Publié le 11/03/2019  - Dernière modification le 11/03/2019

Contributeurs : Alain Laurans



Le palais de justice, façade extérieure
cote 52 Fi 5324
Source : Archives départementales de la Lozère (cliché Nathalie Mercier, 2019)
La salle de la cour d’assises
cote 52 Fi 5330
Source : Archives départementales de la Lozère (cliché Nathalie Mercier, 2019)
La salle du tribunal correctionnel
cote 52 Fi 5347
Source : Archives départementales de la Lozère (cliché Nathalie Mercier, 2019)
La salle des pas perdus
cote 52 Fi 5338
Source : Archives départementales de la Lozère (cliché Nathalie Mercier, 2019)
La façade extérieure après l’attentat du 17-18 février 1994
Source : Lozère Nouvelle du 25 février 1994 (reproduction Alain Laurans)
Charles-Julien Ignon, Conseiller de cour d'appel (1798-1862)
cote 52 Fi 5344
Source : Archives départementales de la Lozère (cliché Nathalie Mercier, 2019)
Frédéric Paradan de Malbosc, Vice-président du tribunal de Mende de 1850 à 1867
Source : Collection privée (repro. Nathalie Mercier)
Les magistrats devant le palais de justice de Mende, vers 1930
Source : Collection privée (repro. Nathalie Mercier)
Pierre Fortuné Renouard, Président du tribunal de Mende (1853-1860)
Source : Archives départementales Lozère, 118 J (reproduction Nathalie Mercier)

Adresse

27, Boulevard Henri Bourrillon
48000 MENDE

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Occitanie, Lozère, 48000 Mende
    • Date de Construction : 1833-1836
    • Particularités :

      Construction : 1833-1836 (première tranche) ; 1853-1855 (seconde tranche)

      Dès leur création (1790) les tribunaux siègent dans l'ancienne maison consulaire, au centre ville : le tribunal de district, qui devient le tribunal civil départemental, le tribunal correctionnel, puis le tribunal de première instance dans l'arrondissement (1800). Les locaux sont insalubres. Les divers services judiciaires sont installés dans des salles obscures, humides, mal réparties et sans hygiène. De plus, les locaux destinés à la cour d'assises créée en 1810 sont situés dans le bâtiment de la préfecture (ancien palais épiscopal). Ils sont inadaptés comme le souligne de nombreux rapports.
          En 1829, un premier projet envisage d'établir la cour d'assises, le tribunal de première instance, la caserne de gendarmerie et les prisons dans le bâtiment occupé par l'hospice de Mende lequel récupérerait en échange le bâtiment de l'ancien couvent des Cordeliers qui renferme la prison. Trois ans plus tard, sur le rapport du préfet, le Conseil général vote la somme de 100 000 francs pour financer la construction d'un nouveau bâtiment en vue d'héberger la cour d'assises et le tribunal de première instance. Le choix du terrain se porte sur un vaste enclos qui appartenait au fils de Pierre Guyot. Ce dernier avait occupé la fonction d'avocat au bailliage avant de présider le tribunal criminel. M. Boivin, architecte départemental est chargé de faire le projet du nouveau palais de justice. Au début de l'année 1833, les plans et les devis établis, ils sont envoyés à la Commission des bâtiments civils puis soumis à l'approbation du ministre. Les travaux sont donnés pour la somme de 768 000 francs. M. Boivin, architecte départemental est remplacé par M. Dangles. La construction du bâtiment prend du retard et ne s'achève que grâce à l'intervention du préfet. L'installation des services s'achève au mois d'août 1836. Cependant apparaissent de nombreuses malfaçons dues au choix de l'implantation dans une zone très humide traversée par des ruisseaux. La voûte de la salle des pas perdus menace de s'effondrer et les locaux du rez-de-chaussée sont insalubres. Le procureur, le juge d'instruction et le greffier sont obligés d'allumer le feu même en été. Les archives du greffe et de l'instruction moisissent sur les étagères et le ruisseau qui coule entre le palais et et la route aggrave l'insalubrité de toute la partie est du bâtiment.
          Le 12 juillet 1850, le procureur général de la cour d'appel décrit dans un rapport adressé au préfet l'état de délabrement. Le préfet suggère de démolir l'avant-corps, reconstruire la salle des pas perdus et de construire un pavillon à deux étages dans son prolongement. Les travaux s'échelonnent jusqu'en 1855. Mais l'humidité persiste dans certaines parties du bâtiment. Le 10 octobre 1936, la concierge écrit une lettre au préfet en vue d'obtenir une augmentation de traitement. Elle évoque ses travaux journaliers : sept bureaux, sept poêles à garnir chaque matin à défaut de chauffage central ; trois poêles supplémentaires les jours d'audience ; nettoyage et entretien de seize salles. (Archives départementales de la Lozère 1 U 114).
          En 1988, la toiture du bâtiment est refaite et la salle destinée aux audiences correctionnelles est modernisée.

       


    • Fonctions :
      • 1836 - cour d'assises

      • 1836 à 1926 - tribunal de première instance

      • 1919 - tribunal des pensions

      • 1926 à 1930 - tribunal départemental

      • 1946 - tribunal paritaire des baux ruraux

      • 1946 - conseil de prud'hommes

      • 1958 - tribunal de grande instance

      • 1958 - tribunal d'instance

      • 2008 - tribunal de commerce

  • Dates-clés
    • 1830 - Procès de Augustin Laurent Bonafoux

      Augustin Laurent Bonafoux, de Saint-Hilaire-de-Lavit, est reconnu coupable d'un double assassinat par la cour d'assises le 9 juin 1830. Il est condamné à mort, puis gracié par le roi qui commue la peine en vingt ans de travaux forcés (Archives départementales 2 U 485).

    • 1849 - Procès de Jean-Louis Barbanson

      Jean-Louis Barbanson, de La Salle-Prunet, est reconnu coupable d'assassinat par la cour d'assises le 6 décembre 1849. Il est condamné aux travaux forcés à perpétuité (Archives départementales 2 U 851).

    • 1855 - Procès de Maurice Rousson

      Maurice Rousson, de Saint-Etienne-Vallée-Française, est reconnu coupable de huit assassinats, deux tentatives d'assassinat et de vol par la cour d'assises le 28 mars 1855. Il est condamné à mort et guillotiné le 23 mai 1855 (Archives départementales 2 U 974).

    • 1861 - 1862 - Procès de Jean-Baptiste Coulon et Marie Lafon

      Jean-Baptiste Coulon et Marie Lafont, de Banassac, sont reconnus coupables d'assassinat par la cour d'assises le 27 mars 1862. Jean-Baptiste Coulon est condamné à mort et guillotiné le 27 mai suivant (Archives départementales 2 U 1110).

    • 1877 - Procès de Antoine Borrel

      Antoine Borrel, de Chanac, est reconnu coupable d'homicide volontaire et de tentative de ce même crime par la cour d'assises le 6 septembre 1877. Il est condamné à quinze ans de travaux forcés (Archives départementales 2 U 1356).

    • 1904 - 1905 - Procès de Pierre Brioude

      Pierre Brioude, surnommé « Pierrounet », cantonnier retraité de Nasbinals, est reconnu coupable par le tribunal de première instance de Marvejols, le 6 juin 1905, pour exercice illégal de la médecine. Ce rebouteux, dont la réputation dépassait les limites du territoire national fut dénoncé par le Conseil de l'ordre des médecins de l'Aveyron et condamné à payer une amende (Archives départementales 3 U 2 1695).

    • 1917 - Procès de Alfred Eugène Roux

      Alfred Eugène Roux, cultivateur, soldat déserteur du 81e RI, est reconnu coupable de violences et voies de fait, tentative de meurtre, vols, par la cour d'assises le 6 juin 1917. Il est condamné à 10 ans de réclusion et 10 ans d'interdiction de séjour. (Archives départementales 2 U 1600).

    • 1944 - Procès de Roger Dutruch

      Roger Dutruch, préfet de la Lozère et Pierre Bruguière, commandant de gendarmerie sont reconnus coupables par le tribunal militaire de Mende, siégeant en Cour martiale le 25 septembre 1944, d'avoir communiqués aux allemands la présence d'un groupe de maquisards à La Parade (commune de Hures-La Parade). Ils sont condamnés à mort et fusillés le 28 septembre 1944. (Archives départementales 1626 W 1-9).

    • 17/02/1994 - 18/02/1994 - L'attentat de février 1994

      Dans la nuit du 17 au 18 février 1994 à 0 heure 35, trois explosions revendiquées par le Front de Libération Nationale Corse ont dévasté en quelques minutes d'intervalle la direction des services fiscaux, l'inspection académique, et le palais de justice de Mende. Il n'y a aucune victime mais les dégâts sont considérables.

  • Personnes liées à l'établissement

      IGNON, Charles-Julien

      Dates : 1798-1862

      Statut : magistrat-e


      Biographie

        Né à Viviers (Ardèche), il est le fils de Jean-Joseph Marie Ignon, membre fondateur de la Société d'Agriculture de la Lozère. Juge suppléant à Mende puis avocat, bâtonnier de l'Ordre, procureur en 1830. Il est nommé en 1834 Conseiller à la cour d'Appel de Nîmes et à ce titre il préside souvent les assisses de la Lozère. Chevalier de la Légion d'honneur en 1845, il est ensuite nommé Président de la cour d'appel de Chambéry, poste qu'il n'occupera pas en raison de son décès en 1862.

         

      IGNON, Charles-Julien (magistrat-e) (1798-1862)

      LAGET, Jules

      Dates : 1864-1949

      Statut : avocat-e


      Biographie

        Né à Ispagnac, il obtient sa licence en droit à Montpellier. En 1888, il s'inscrit au barreau de Mende dont il fait partie pendant 62 ans  ! Président de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère en 1920, il conserve cette charge jusqu'à sa mort. Doué d'une vaste érudition, il contribue à faire connaître la culture lozérienne. Maire d'Ispagnac pendant 45 ans, membre, puis président de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance de la ville de Mende durant 43 ans, conseiller général du canton de Florac (1913-1945), homme politique averti, doué d'une puissance de travail peu commune, il met son expérience au service de ses compatriotes.

      LAGET, Jules (avocat-e) (1864-1949)

      PINTARD, Georges

      Dates : 1860-1934

      Statut : magistrat-e


      Biographie

        Né à Saint-Roman-de-Tousque, issu d'une vieille famille cévenole, il est nommé juge suppléant à Perpignan (1886), juge à Saint-Pons (1889), puis président du tribunal de Mende en 1896. Juge à Nîmes en 1907, il est nommé Conseiller à la cour d'appel en 1912, puis président du tribunal départemental du Gard en 1925. En 1934, Le Club Cévenol (revue régionale) lui rend hommage en 1934  : «  Sa connaissance approfondie du droit et des affaires lui permettait en matière de référé de trouver rapidement la solution pratique et juridique. Très attaché aux Cévennes, membre du Club cévenol, il a longtemps œuvré pour le développement du tourisme et la renaissance de la route des crêtes dénommée  : «  Corniche des Cévennes  ». Une plaque fut apposée en 1935, sur sa maison natale avec l'inscription : « Le Président Pintard a honoré la magistrature, beaucoup aidé et fidèlement servi sa petite patrie ».

      PINTARD, Georges (magistrat-e) (1860-1934)

      RENOUARD, Pierre Fortuné

      Dates : 1792-1884

      Statut : expert-e judiciaire


      Biographie

        Né à Allenc (Lozère), fils d'un greffier de la cour de justice criminelle, il est avoué à Mende (1815-1832), puis avocat (1833-1852), ensuite président du tribunal (1853-1860). Juriste consulte avisé, il est très expert dans la science du droit. C'est grâce à son initiative que fut construit le palais de justice.

         

      RENOUARD, Pierre Fortuné (expert-e judiciaire) (1792-1884)

  • Statistiques
  • Ressources

    • Bibliographie
      • LAURANS Alain, Répertoire numérique des sous-séries 1 U, 2 U, 3 U, les fonds de la préfecture, du tribunal criminel, de la Cour d'assises et des tribunaux de première instance (1800-1958) avec une introduction historique, une présentation des services, du personnel et de l'architecture judiciaire, 2011, 420 p.
        MADRANGES Étienne, Les palais de justice de France, Architecture, Symboles, Mobilier, Beautés et Curiosités, Paris, LexisNexis, 2011, 590 p.
        RÉMY E., "Le tribunal de première instance de Mende (an VII-1910)", Bulletin de la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère, Chroniques et Mélanges, 1910, p. 41-104.


    • Archives
      • Archives départementales
        Sous-série 4 N Bâtiments départementaux
        4 N 29 Tribunaux, généralités (1830-1876).
        4 N 30 Palais de justice de Mende (1823-1923)
        Archives communales déposées
        E dépôt 095 I 40 Réquisition de l’ancien palais épiscopal en vue de l’installation du tribunal spécial : correspondance (an IX). Logement du président de la cour d’assises : baux et correspondance (1812-1905).