Palais de justice de Montbrison
Référent : Archives nationales - Publié le 22/08/2018 - Dernière modification le 24/08/2018
Contributeurs : Cyprien Henry
cote 2 Fi 570
Source : Archives départementales de la Loire
Adresse :
rue du Palais de justice
MONTBRISON
Ouvert au public : Non
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Identité
- Localisation : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire, Montbrison
- Fonctions :
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...1994 À 2008 - tribunal de grande instance
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...1994 À aujourd'hui - tribunal d'instance
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...2018 À aujourd'hui - conseil de prud'hommes
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Dates-clés
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Personnes liées à l’établissement
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Statistiques
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Ressources
- Archives