← Carte des lieux

Palais de justice de Morlaix

Envoyer une information

Référent : Archives nationales  - Publié le 03/08/2018  - Dernière modification le 09/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Palais de justice de Morlaix
cote 2Y151-041
Source : Diocèse de Quimper

Adresse :

6 allée du Poan Ben
MORLAIX

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Bretagne, Finistère, Morlaix

    • Fonctions :

      • ...1971 À 2010 - tribunal de grande instance

      • ...1994 À date inconnue (avant 2018) - tribunal de commerce

      • date inconnue (entre 1983 et 2018) À aujourd'hui - tribunal d'instance

      • date inconnue À aujourd'hui - conseil de prud'hommes

  • Dates-clés
    • Personnes liées à l’établissement
    • Statistiques
    • Ressources

      • Archives

          • ARCHIVES NATIONALES

          • Dossiers des travaux, réparations, aménagement et construction dans les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Rennes (dont plans)