Palais de justice de Nantes (place Aristide Briand)
Référent : Archives nationales - Publié le 30/07/2018 - Dernière modification le 22/08/2018
Contributeurs : Cyprien Henry

Source : Archives nationales, 20020072/3

Source : Archives nationales, 20020072/3
Source : Photographie : C. Henry
Source : Photographie : C. Henry
Adresse :
place Aristide Briand
NANTES
Ouvert au public : Non
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Identité
- Localisation : France, Nantes
- Date de Construction : 1844-1851 ; 1970
- Période de fonctionnement : 1851-2000
- Particularités :
- Fonctions :
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1851 À 2000 - cour d'assises
- Ressort : département de la Loire-Atlantique
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1958 À 2000 - tribunal de grande instance
- Ressort : arrondissements judiciaires de Nantes, Chateaubriant et Paimboeuf
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...1974 À 2000 - tribunal pour enfants
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...1974 À 2000 - tribunal des affaires de la sécurité sociale
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...1974 À 2000 - tribunal d'instance
- Ressort : arrondissements de Nantes et d'Ancenis
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Dates-clés
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Personnes liées à l’établissement
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Statistiques
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Ressources
- Bibliographie
- Archives