Palais de Justice de Provins (Tribunal de Commerce et d’Instance)
Référent : Diane Roussel - Publié le 19/08/2022 - Dernière modification le 19/08/2022
Contributeurs : Pierrick Duraffourg, Sophie Victorien
Adresse :
5 Place Honoré de Balzac
77 379 PROVINS
Ouvert au public : Non
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Identité
- Localisation : France, Île-de-France, Seine-et-Marne, 77 379 Provins
- Date de Construction : 1876-1879
- Période de fonctionnement : 1790-2008
- Particularités :
- Fonctions :
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1790 À 2008 - tribunal de commerce
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1800 À 1958 - justice de paix
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1958 À 2008 - tribunal d'instance
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Dates-clés
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30 décembre 1790 - Création du Tribunal de Commerce de Provins
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16 mai 1791 - Établissement du Tribunal de Commerce de Provins
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5 mai 1800 - Création du Tribunal de la Justice de Paix de Provins
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1er juillet 1876 - Début de la construction du Palais de Justice de Provins
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1er mai 1879 - Inauguration officielle du Palais de Justice de Provins
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1er juin 1889 - Pose du fronton du Palais de la Justice. La sculpture a été réalisée par Maximilien Bourgeois
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1958 - Suppression des Justices de Paix qui sont remplacées par les Tribunaux d’Instance
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19 janvier 2007 - Exposition pour le Bicentenaire du code de Commerce au Tribunal de Commerce.
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29 octobre 2007 - Annonce de la réforme de la carte judiciaire
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18 décembre 2008 - Dernière audience du Tribunal de Commerce de Provins
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Personnes liées à l’établissement
BOURGEOIS, Maximilien Louis
Dates : 1839-1901
Statut : artiste
Biographie
BOURGEOIS, Maximilien Louis (artiste) (1839-1901)
GADOT, Jean-Claude
Dates : 1936
Statut : magistrat-e
Biographie
GADOT, Jean-Claude (magistrat-e) (1936)
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Statistiques
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Ressources
- Bibliographie
- Archives