Palais de Justice de Provins (Tribunal de Commerce et d’Instance)

Référent : Diane Roussel  - Publié le 19/08/2022  - Dernière modification le 19/08/2022

Contributeurs : Sophie Victorien, Pierrick Duraffourg



Entrée du palais de justice de Provins (2021)
Source : ©Pierrick Duraffourg
Vue du fronton du palais de justice de Provins
Source : ©Pierrick Duraffourg
Détails des ouvertures du palais de justice de Provins
Source : ©Pierrick Duraffourg

Adresse

5 Place Honoré de Balzac
77 379 PROVINS

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Île-de-France, Seine-et-Marne, 77 379 Provins
    • Date de Construction : 1876-1879
    • Période de fonctionnement : 1790-2008
    • Particularités :

      Cette fiche est issue d'un travail effectué par les étudiantes et les étudiants du Master Histoire de l'Université Gustave Eiffel, dans le cadre du séminaire "Justices des villes, justice en ville", coordonné par Diane Roussel (2021-2022).

      Le Palais de Justice de Provins se situe sur l’actuelle place Honoré Balzac, autrefois appelée la place des Cordeliers, à l’endroit d’un ancien lieu de justice sous l’Ancien Régime. La bibliothèque du couvent des Cordeliers, construit au XIIIe siècle, sert en effet de lieu de justice sous l’Ancien Régime de 1678 à 1773, date à laquelle une ordonnance royale précise que les villes doivent fournir les auditoires aux tribunaux. À la suite à sa nationalisation sous la Révolution française, le lieu accueille alors le Tribunal de Commerce en 1791 – en charge des litiges commerciaux jugés par des magistrats choisis parmi les commerçants et entrepreneurs de la ville – puis la Justice de Paix – qui s’occupe des litiges civils jugés par des magistrats professionnels – en 1800. En 1794, le reste du couvent des Cordeliers est utilisé comme prison.

      Au XIXe siècle, la ville de Provins manque de moyens financiers pour restaurer le lieu qui est de plus en plus jugé impropre à la majesté de l’exercice de la justice. Elle décide donc de faire un appel de fonds de 200 000 francs et d’organiser un concours dans le but de construire un véritable Palais de Justice en 1875. Le Couvent des Cordeliers est ainsi détruit pour laisser place à une salle de théâtre et au Palais de Justice. Un tribunal provisoire est établi dans des locaux loués à la ville par un notaire provinois à proximité du chantier et les travaux de construction du Palais de Justice commencent fin 1876 sur la place des Cordeliers ; ils s’achèvent fin 1878. Le Palais de Justice est inauguré officiellement le 1er mai 1879. Il fonctionne dès lors jusqu’en 2008.  Conséquence de l’annonce de la réforme de la carte judiciaire en 2007, le Palais de Justice de Provins transfère ses fonctions de justice au Palais de Melun. Vendu à plusieurs reprises aux enchères, le bâtiment est aujourd’hui en cours de reconversion en espace de résidence et de coworking pour les artistes.


    • Fonctions :
      • 1790 à 2008 - tribunal de commerce

      • 1800 à 1958 - justice de paix

      • 1958 à 2008 - tribunal d'instance

  • Dates-clés
    • 30 décembre 1790 - Création du Tribunal de Commerce de Provins

    • 16 mai 1791 - Établissement du Tribunal de Commerce de Provins

    • 5 mai 1800 - Création du Tribunal de la Justice de Paix de Provins

    • 1er juillet 1876 - Début de la construction du Palais de Justice de Provins

    • 1er mai 1879 - Inauguration officielle du Palais de Justice de Provins

    • 1er juin 1889 - Pose du fronton du Palais de la Justice. La sculpture a été réalisée par Maximilien Bourgeois

    • 1958 - Suppression des Justices de Paix qui sont remplacées par les Tribunaux d’Instance

    • 19 janvier 2007 - Exposition pour le Bicentenaire du code de Commerce au Tribunal de Commerce.

      Jean-Claude Gadot expose les copies des sources qu’il a rassemblé dans les archives de la ville de Provins et du département de Seine-Et-Marne.

    • 29 octobre 2007 - Annonce de la réforme de la carte judiciaire

    • 18 décembre 2008 - Dernière audience du Tribunal de Commerce de Provins

  • Personnes liées à l'établissement

      BOURGEOIS, Maximilien Louis

      Dates : 1839-1901

      Statut : artiste


      Biographie

        Sculpteur et médailleur français. Il a réalisé la sculpture du fronton du palais de justice de Provins.

      BOURGEOIS, Maximilien Louis (artiste) (1839-1901)

      GADOT, Jean-Claude

      Dates : 1936

      Statut : magistrat-e


      Biographie

        Ancien entrepreneur en plomberie, chauffage et couverture de Provins, devenu du juge du tribunal du Commerce en 1994 après sa retraite professionnelle. Depuis les années 2000, il se documente aux Archives départementales de la Seine-et-Marne du Fonds Anciens de Provins et des Archives du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins afin de réaliser une brochure sur le tribunal du Commerce encouragé par les présidents du tribunal successifs Leblanc et Leseignoux. En 2007, il expose des copies des documents originaux, fruits de ses recherches dans les archives, au Palais de Justice de Provins pour le Bicentenaire du Code du Commerce ; ces documents ont été versés au Fonds Ancien de la Bibliothèque Municipale de Provins à la maison Victor Garnier.

      GADOT, Jean-Claude (magistrat-e) (1936)

  • Statistiques
  • Ressources