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Palais de justice de Rodez

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Référent : Archives nationales  - Publié le 13/08/2018  - Dernière modification le 13/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Palais de justice de Rodez
2012
Source : Mossot / CC BY 3.0

Adresse :

boulevard de Guizard
RODEZ

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Occitanie, Aveyron, Rodez

    • Fonctions :

      • ...1994 À aujourd'hui - cour d'assises

      • ...1994 À aujourd'hui - tribunal de grande instance

      • ...1994 À aujourd'hui - tribunal d'instance

      • ...1994 À aujourd'hui - tribunal de commerce

      • ...2018 À aujourd'hui - conseil de prud'hommes

  • Dates-clés

    • 1996 - Fermeture du palais pour travaux

      Suite à la chute d'un plafond, il est découvert que la structure du palais présente de graves désordres mettant en danger les personnes séjournant dans les locaux. Il est alors décidé de fermer le tribunal, les services étant relogés dans l'ancien hôtel Saint-Joseph à la périphérie de Rodez.

    • 1998 - Lancement du projet de réhabilitation/agrandissement du palais de justice

      Le cabinet du garde des sceaux, parmi tous les scénarios de relogement des juridictions ruthénoises proposées, retient celui de la restructuration et de l'agrandissement de l'ancien palais de justice. Les opérations commencent en 1998.
  • Personnes liées à l’établissement
  • Statistiques
  • Ressources

    • Archives

        • ARCHIVES NATIONALES

        Archives du ministère de la Justice

        Fiches d'études du patrimoine immobilier de la Justice (1994)

        20000253/2

        Rapports de l'inspection générale des services judiciaires

        1999 : 20090454/19