Palais de justice de Saint-Étienne
Référent : Archives nationales - Publié le 21/08/2018 - Dernière modification le 24/08/2018
Contributeurs : Cyprien Henry
cote 2 Fi ICONO 4067
Source : Archives municipales de Saint-Étienne
Adresse :
place du Palais de justice
SAINT-ÉTIENNE
Ouvert au public : Non
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Identité
- Localisation : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire, Saint-Étienne
- Fonctions :
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...1994 À aujourd'hui - cour d'assises
- Ressort : département de la Loire
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...1994 À aujourd'hui - tribunal de grande instance
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...1994 À date inconnue entre 1994 et 2018 - tribunal de commerce
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...1994 À aujourd'hui - tribunal d'instance
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...2018 À aujourd'hui - tribunal pour enfants
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Dates-clés
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Personnes liées à l’établissement
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Statistiques
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Ressources
- Archives