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Palais de justice de Saint-Nazaire

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Référent : Archives nationales  - Publié le 30/07/2018  - Dernière modification le 08/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Palais de justice de Saint-Nazaire, plan de masse et façades en 1991
Source : Archives nationales, 20020072/3

Adresse :

77 rue Albert du Mun
SAINT-NAZAIRE

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Saint-Nazaire
    • Particularités :

      Le bâtiment d'origine a connu plusieurs campagnes d'adrandissement, au début des années 1960 (construction des locaux du tribunal d'instance), dans les années 1975-1979, puis en 1982, cette dernière visant à agrandir l'espace dévolu au conseil de prud'hommes, donnant 54 rue de la Paix. Le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes partageaient alors une salle d'audience.


    • Fonctions :

      • 1958 À aujourd'hui - tribunal de grande instance

        • Ressort : arrondissement de Saint-Nazaire

      • 1962 À aujourd'hui - conseil de prud'hommes

        • Ressort : ressort du TGI de Saint-Nazaire

      • 1965 À aujourd'hui - tribunal d'instance

        • Ressort : cantons de La Baule-Escoublac, Blain, Le Croisic, Guéméné-Penfao, Herbignac, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Savenay

      • ...1975 À aujourd'hui - tribunal de commerce

        • Ressort : ressort du TI de Saint-Nazaire plus le canton de Saint-Étienne-de-Montluc

      • ...1980 À aujourd'hui - tribunal pour enfants

  • Dates-clés

    • 14 février 1965 - Inauguration des locaux du tribunal d'instance par le maire

      Des locaux propres au tribunal d'instance avaient été construits vers la rue de la Paix en prolongement des bâtiments déjà existant du TGI et du tribunal de commerce.
  • Personnes liées à l’établissement
  • Statistiques
  • Ressources

    • Archives

        • ARCHIVES NATIONALES

        • Rapports de l'inspection générale des services judiciaires
          • 1972 : 19840336/83
          • 2000 : 20060454/26

        • Dossiers des travaux, réparations, aménagement et construction dans les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Rennes (dont plans)