Palais de justice de Saint-Pierre
Référent : Caroline Soppelsa - Publié le 21/12/2017 - Dernière modification le 16/07/2018
Contributeurs : Caroline Soppelsa
Adresse
14 rue Émile Sasco
SAINT-PIERRE
Ouvert au public : Oui
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Identité
- Localisation : France, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Pierre
- Période de fonctionnement : date inconnue-aujourd'hui
- Fonctions :
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date inconnue à aujourd'hui - tribunal supérieur d'appel
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date inconnue à aujourd'hui - tribunal de première instance
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date inconnue à aujourd'hui - conseil de prud'hommes
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Dates-clés
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Personnes liées à l'établissement
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Statistiques
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Ressources
- Bibliographie