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Palais de justice de Trévoux

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Référent : Archives départementales de l'Ain  - Publié le 03/11/2020  - Dernière modification le 03/11/2020

Contributeurs : Cyprien Henry, Carine Renoux


La façade actuelle de l’ancien Parlement de Dombes, construit en 1702-1703
Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/J. Alves
Claude Cachet de Garnerans, Intendant de la Souveraineté de Dombes en 1696
Conseiller au Parlement, Claude Cachet de Garnerans est le maître d’ouvrage du décor du Parlement. Il a publié un Abrégé de l’Histoire de la Souveraineté de Dombes, soutenu devant le Prince de Dombes en 1696. Il est le fils de Benoît Cachet de Montézan, qui créa l’imprimerie de Trévoux en 1697. Le tableau est toujours présenté dans la salle d’audience.
Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/J. Alves
Salle d’audience aux décors peints par Pierre-Paul Sevin en 1698
. Le décor est classé monument historique en 1920.
Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/J. Alves
Détail du plafond peint par Pierre-Paul Sevin illustrant les symboles de la justice
La balance caractérise les notions d’équilibre, d’harmonie et d’ordre. L’épée symbolise la puissance de juger et de trancher dans une décision de justice. On peut voir les médaillons en fleurs de lys.
Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/J. Alves
Détail du plafond peint par Pierre-Paul Sevin
. L’acronyme SPQD signifie Senatus Populusque Dumbarum, le Sénat et le Peuple de Dombes, par analogie à SPQR, Senatus Populusque Romanus, le Sénat et le peuple romain, devise de la République puis de l’Empire Romain.
Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/J. Alves
Plan du rez-de-chaussée du palais de justice dressé par l’architecte départemental Xavier Meunier, 10 août 1847
Source : . Archives départementales de l’Ain/ 4 N 147
Plan de l’ancienne grille d'entrée de la cour d'honneur, par l’architecte départemental Tony Ferret, [1891]
Source : Archives départementales de l’Ain/ 4 N 147
Peinture monumentale de l’allégorie de la Justice, dans le hall d’entrée du palais de justice, devant l’entrée de la salle d’audience
Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/N. Prost
Carte postale du tribunal de Trévoux, ancien siège du Parlement
Source : Collection Criminocorpus

Adresse :

1 rue du Palais
01600 TRÉVOUX

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain, 01600 Trévoux
    • Date de Construction : 1698-1703
    • Période de fonctionnement : 1523-aujourd'hui
    • Particularités :

      Le tribunal se situe dans l’ancien Parlement de Dombes.

      François Ier, qui a confisqué le territoire de la Dombes aux Bourbons en 1523, décide de créer un « Conseil », juridiction souveraine qui siège à Lyon. François II restitue la Dombes aux Bourbons en 1560. Le Conseil devient alors Parlement de Dombes. C’est le Prince de Dombes, fils légitimé de Louis XIV et de Madame de Montespan, qui ordonne le transfert du Parlement de Dombes à Trévoux en 1696 et commence la construction de l’édifice en 1697 ou 1698. Claude Cachet de Garnerans, doyen des conseillers au Parlement de Dombes et intendant de la Souveraineté de Dombes,  commande le décor de la salle d’audience à Pierre-Paul Sevin, peintre lyonnais originaire d’Ardèche. Le devis, dont le texte est conservé, précise la technique et le thème général du décor. La salle d’audience est ornée sur chaque mur de décorations en trompe-l’œil, encadrées par des pilastres. Le plafond est composé de poutres illustrées sur les trois faces de motifs végétaux et d’allégories.  Le décor comporte des trophées d’armes, des allégories de la justice et de la paix, des ornements symboliques. On retrouve de nombreuses références à l’Ancien Testament, comme Salomon et les tables de la Loi, et des figures animalières comme autant de symboles de justice, de force ou de paix.

      La Dombes est unie à la France en 1762. Le Parlement est supprimé en 1771 et la Dombes rattachée au parlement de Bourgogne. L’édifice devient alors l’hôtel de l’Intendance.

      Pendant la Révolution, le lieu est transformé en tribunal révolutionnaire. Les seigneurs de Dombes, figures bibliques ou  historiques, peints sur les poutres, sont recouverts de médaillons de couleurs en 1793, puis remplacés par des fleurs de lys sous la Restauration. Elles subsistent toujours sur les poutres.

      L’ancien Parlement de Dombes devient palais de justice pour le tribunal de l’arrondissement de Trévoux et hôtel de la sous-préfecture, jusqu’à la suppression de celle-ci en 1926. Il abrite aussi la justice de paix jusqu’en 1958, date de la réforme supprimant les justices de paix dans toute la France.

      Propriété du Département, le bâtiment est aujourd’hui le siège du tribunal d’instance et abrite, à l’étage, un centre des finances publiques et un Service des Impôts aux Particuliers.

      Plusieurs périodes de restauration ont ravivé les décorations du Parlement et ont aussi mis au jour des allégories de la justice dans l’ancienne salle des pas perdus.

    • Statut patrimonial : classé monument historique
    • Référence Mérimée (Monuments historiques)

    • Fonctions :

      • N/A À 31/10/1771 - parlement

        • Ressort : Souveraineté de Dombes

      • N/A À 01/12/1958 - justice de paix

        • Ressort : canton de Trévoux

      • 17/02/1800 - Sous-préfecture

        • Ressort : arrondissement de Trévoux

      • 27 /Ventôse/an 8 À 03/09/1926 - tribunal civil et correctionnel

        • Ressort : ressort territorial judiciaire

      • N/A À 22/12/1958 - tribunal de première instance

        • Ressort : ressort territorial judiciaire

      • 1958 - tribunal d'instance

        • Ressort : ressort territorial judiciaire
  • Dates-clés

    • 1696 - Transfert du Parlement de Dombes à Trévoux

    • 1698 - Construction du Parlement et réalisation du décor de la salle d’audience par Pierre-Paul Sevin

    • 1771 - Suppression du Parlement de Trévoux

    • 1926 - Suppression de la sous-préfecture de Trévoux

  • Personnes liées à l’établissement

      CACHET, Claude

      Dates : 1620-1699

      Statut : magistrat-e

      Biographie

        Claude Cachet, comte de Garnerans : né vers 1620-1623 de Benoît Cachet, bourgeois de Trévoux et commis procureur fiscal au bailliage de Dombes, et d’Eléonore Trellon. Conseiller au Parlement de Paris, il est nommé conseiller au Parlement de Dombes en 1653. Il devient doyen des conseillers au Parlement de Dombes et puis intendant de la Souveraineté de Dombes en 1696. Cette même année, il commande le décor de la salle d’audience. Il meurt à Trévoux en 1699. Plusieurs membres de sa famille ont été présidents du Parlement de Dombes.

      CACHET, Claude (magistrat-e) (1620-1699)

      SEVIN, Pierre-Paul

      Dates : 1646-1710

      Statut : artiste

      Biographie

        Artiste peintre né en 1646 à Tournon en Ardèche et décédé en 1710. Après avoir travaillé à Rome et à Venise, il réalise des commandes royales à la cour de Louis XIV telles que les grandes fêtes de Versailles. Tombé en disgrâce ou son style passé de mode, il quitte la cour et revient vers sa région natale. Il peint les décors de la salle du Parlement au début du XVIIIe siècle. Il retourne à Tournon et y décède de la peste.

      SEVIN, Pierre-Paul (artiste) (1646-1710)

      DE BOURBON, Louis Auguste

      Dates : 1670-1736

      Biographie

        Prince de Dombes, fils du roi Louis XIV et de Madame de Montespan, il est légitimé en 1673. La Grande Mademoiselle, Anne-Marie-Louise d’Orléans, souveraine de Dombes, lui cède la Principauté de Dombes et le Comté d’Eu en 1681. Prince de Dombes depuis 1693, il ordonne alors le transfert du Parlement à Trévoux en 1696. Impliqué avec la Duchesse du Maine dans la conspiration de Cellamare, il est arrêté et emprisonné en 1718. Il se retire après sa libération en 1720 dans son château de Sceaux où il décède en 1736. Son portrait en pied, représenté en costume de prince souverain de Dombes, est toujours dans la salle d’audience du palais de justice de Trévoux. C’est le duc du Maine qui a autorisé la création de l’imprimerie de Trévoux et l’impression des Mémoires pour l’histoire des sciences et des Beaux-Arts en 1701 et le Dictionnaire universel françois et latin en 1704.

      DE BOURBON, Louis Auguste (1670-1736)

  • Statistiques
  • Ressources
    • Musée Criminocorpus

    • Bibliographie
        • Ouvrage collectif : Richesses touristiques et archéologiques du canton de Trévoux, Pré-inventaire, ouvrage publié avec le concours du conseil général et de l'Union des associations pour la culture et la sauvegarde du Patrimoine des Pays de l'Ain, 1993, 140 p.
        • Recueil des droits et privilèges du Parlement de Dombes, 1741, 210 p.
        • BEAUME Florence, RENOUX Carine, Les lieux de justice dans l’Ain, publication des Archives départementales de l’Ain, 2018, 82 p.
        • CHANTRENNE Damien, Pierre Paul Sevin, illustrateur et créateur de décors de fêtes et de cérémonies sous Louis XIV, thèse de doctorat en historie de l’art sous la direction de Jérôme de La Gorce. Confidentielle jusqu’au 28 novembre 2020.

        http://www.theses.fr/2012PA040175

        • D’ASSIER DE VALENCHES PierreMarie, Mémorial de Dombes, en tout ce qui concerne cette ancienne souveraineté, son histoire, ses princes, son parlement et ses membres, avec liste nominative, un armorial et pièces justificatives, 15231771, 1854, 460 p.
        • DUBUIS Emile, Trévoux capitale de la Principauté de Dombes : son histoire, son château, son parlement, 1973, non paginé.
        • DUPOND Jean, Le Parlement et l'ancienne justice de Dombes, Trévoux, 1949, 311 p.
        • JOURDAN Geneviève, Le Parlement de Dombes, Trévoux, 2003, 36 p.
        • LENAIL Pierre, Notice historique sur le Parlement de Dombes 1523-1771, Lyon, Université de Lyon, 1900, 210 p.
        • LENAIL  Pierre, LENAIL Rogatien, Le Parlement de Dombes : Lyon 1523 à 1696 - Trévoux 1697 à 1771, Bernoux & Cumin éditeurs, Lyon, 1900, 218 p.
        • de LOMBARDON-MONTEZAN Eudoxe, Notes et souvenirs. L'ancienne principauté de Dombes et son parlement. La famille Cachet de Montézan, des comtes de Garnerans, 1885, 57 p.
        • NOUVELLET Joseph, Abrégé de l'histoire de la souveraineté de Dombes, par Claude-François de Poleins, procureur-général au Parlement de Dombes (1699-1723) ; publié pour la première fois, d'après le manuscrit des Archives nationales, 1884, 96 p.
        • De VARAX Humbert, Histoire locale de la principauté et souveraineté de Dombes, Bourg-en-Bresse, 1999, Les lieux tome 1, Les familles tome 2, 459 p.

    • Archives

        • ARCHIVES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

        20000253/2 Fiches d'études du patrimoine immobilier de la Justice (1994)

         

        ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L'AIN

        3 U 5411 – 7430 : tribunal d’arrondissement de Trévoux.

        Sous-série 4 N – Bâtiments départementaux. Inventaire de la sous-série et plans numérisés en ligne.

        4 N 147 à 149 : palais de justice de Trévoux (1827-1920).

        http://www.archives.ain.fr/archive/fonds/FRAD001_4N/n:11