HUGO - Patrimoine des lieux de justice

Identité

Localisation : France, Troyes
Date de Construction : 1971
Période de fonctionnement : 1971 à aujourd'hui
Particularités :
Construction en plusieurs phases.

Un premier agrandissement est effectué au XIXe siècle.

À la suite de la réforme de la carte judiciaire de 1958, l'agrandissement du palais de justice est rendue indispensable ; le tribunal de commerce est alors hébergé dans les bâtiments de la chambre de commerce, et le tribunal d'instance ainsi que le conseil de prud'hommes, à la mairie. Après qu'ait un temps été envisagé de réaménager les locaux de l'ancien hôtel-Dieu, c'est finalement un agrandissement du palais de justice qui est retenu ; une reconstruction partielle est donc menée dans les années 1960, avec livraison en 1971.

Fonctions :

1971 À aujourd'hui - tribunal d'instance
1971 À aujourd'hui - tribunal de grande instance
- Ressort : département de l'Aube
...1992 À aujourd'hui - tribunal pour enfants
...1992 À 2004 - conseil de prud'hommes
- Ressort : arrondissements de Troyes, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine
...1999 À aujourd'hui - tribunal départemental des pensions
- Ressort : Département de l'Aube
...1999 À aujourd'hui - cour d'assises
- Ressort : Département de l'Aube
...1999 À 1999... - tribunal des affaires de la sécurité sociale

Dates-clés

Personnes liées à l’établissement

Statistiques

Ressources

Archives

ARCHIVES NATIONALES

Archives du ministère de la Justice

Rapport de l'inspection générale des services judiciaires

1992 : 19970400/1

1999 : 20090454/26

Dossiers de programmation des travaux, réparations, aménagement et construction de la Direction de l'aménagement général et de l'équipement (dont plans)

19910100/193

19950406/115 à 119 : voir le détail de l'inventaire en Salle des inventaires virtuelle

Musée d’histoire de la justice, des crimes et des peines

Palais de justice de Troyes