Palais de justice de Villefranche-sur-Saône
Référent : Archives nationales - Publié le 17/08/2018 - Dernière modification le 17/08/2018
Contributeurs : Cyprien Henry
15 mars 2010
Source : Saturnyn / CC BY 3.0
Adresse :
350 boulevard Gambetta
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Ouvert au public : Non
-
Identité
- Localisation : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône, Villefranche-sur-Saône
- Fonctions :
-
...1994 À aujourd'hui - tribunal de grande instance
-
...1994 À aujourd'hui - tribunal de commerce
-
...1994 À aujourd'hui - conseil de prud'hommes
-
...1994 À aujourd'hui - tribunal d'instance
-
Dates-clés
-
Personnes liées à l’établissement
-
Statistiques
-
Ressources
- Archives