Palais Saint-Julien
Référent : Hélène Duffuler-Vialle - Publié le 06/04/2017 - Dernière modification le 16/07/2018
Contributeurs : Hélène Duffuler-Vialle
Adresse :
66 rue Saint-Julien
DOUAI
Ouvert au public : Oui
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Identité
- Localisation : France, Hauts-de-France, Nord, Douai
- Période de fonctionnement : 1991 à aujourd'hui
- Particularités :
- Fonctions :
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6 septembre 1991 À aujourd'hui - tribunal d'instance
- Ressort : Cantons d'Arleux, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud, Douai Sud-Ouest, Marchiennes et Orchies.
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6 septembre 1991 À aujourd'hui - tribunal de commerce
- Ressort : Cantons d'Arleux, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud, Douai Sud-Ouest, Marchiennes et Orchies.
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6 septembre 1991 - tribunal paritaire des baux ruraux
- Ressort : Cantons d'Arleux, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud, Douai Sud-Ouest, Marchiennes et Orchies.
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Dates-clés
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6 septembre 1991 - Inauguration
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Personnes liées à l’établissement
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Statistiques
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Ressources