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Tribunal de Charleville-Mézières (Sévigné)

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Référent : Archives nationales  - Publié le 25/07/2018  - Dernière modification le 22/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Façade du tribunal, vue depuis la rue de Sévigné (août 2018)
Source : Photographie : C. Henry
Le tribunal vu depuis le boulevard Gambetta (août 2018)
Source : Photographie : C. Henry

Adresse :

12 rue Madame de Sévigné
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Grand-Est, Ardennes, Charleville-Mézières
    • Période de fonctionnement : 1987 à aujourd'hui
    • Particularités :

      L'immeuble sis 12 rue de Sévigné est acquis par le conseil général des Ardennes en 1985 pour y loger le conseil des prud'hommes, alors hébergé dans des locaux vétustes et peu adaptés. De gros travaux y sont entrepris pour adapter le bâtiment à sa nouvelle fonction.


    • Fonctions :

      • 1987 À date inconnue (avant 2018) - conseil de prud'hommes

      • date inconnue entre 1992 et 2018 À aujourd'hui - tribunal d'instance

  • Dates-clés
    • Personnes liées à l’établissement
    • Statistiques
    • Ressources

      • Archives

          • ARCHIVES NATIONALES

          Archives du ministère de la Justice

          Rapports de l'inspection générale des services judiciaires

          1999 : 20090454/26

          Dossiers de programmation des travaux, réparations, aménagement et construction de la Direction de l'aménagement général et de l'équipement (dont plans)

          19950406/115 à 119 ; voir le détail de l'inventaire en Salle des inventaires virtuelle