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Tribunal de commerce de Tarare

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Référent : Archives nationales  - Publié le 17/08/2018  - Dernière modification le 17/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Adresse :

4 rue du Château
TARARE

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône, Tarare

    • Fonctions :

      • ...1994 - tribunal de commerce

  • Dates-clés

    • Suppression du tribunal de commerce de Tarare

      Décret n° 94-370 du 6 mai 1994 portant suppression des tribunaux de commerce de Tarare et de Villefranche-sur-Saône et création du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare (Rhône), à effet au 1er janvier 1995 (consultable sur Légifrance)
  • Personnes liées à l’établissement
  • Statistiques
  • Ressources

    • Archives

        • ARCHIVES NATIONALES

        Archives du ministère de la Justice

        Fiches d'études du patrimoine immobilier de la Justice (1994)

        20000253/2