Tribunal de Nantua
Référent : Archives départementales de l'Ain - Publié le 03/11/2020 - Dernière modification le 04/11/2020
Contributeurs : Cyprien Henry, Carine Renoux
Adresse :
4 place d'Armes
NANTUA
Ouvert au public : Non
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Identité
- Localisation : France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ain, Nantua
- Date de Construction : 1840-1854
- Particularités :
- Fonctions :
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18/03/1800 À 03/09/1926 - tribunal civil et correctionnel
- Ressort : ressort territorial judiciaire
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01/10/1930 À 22/12/1958 - tribunal de première instance
- Ressort : ressort territorial judiciaire
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1958 À aujourd'hui - tribunal d'instance
- Ressort : ressort territorial judiciaire
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Dates-clés
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1840 - Construction du palais de justice
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Personnes liées à l’établissement
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Statistiques
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Ressources
- Musée Criminocorpus
- Bibliographie
- Archives