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Tribunal d'instance de Dinan

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Référent : Archives nationales  - Publié le 26/07/2018  - Dernière modification le 02/08/2018

Contributeurs : Cyprien Henry


Tribunal d'instance de Dinan
Source : Archives Ouest-France - Jérôme Fouquet

Adresse :

4 rue de l'Horloge
DINAN

Ouvert au public : Non

  • Identité
    • Localisation : France, Bretagne, Côtes-d'Armor, Dinan
    • Date de Construction : XVIIIe siècle
    • Particularités :

      Le tribunal d'instance occupe le premier étage d'un immeuble appartenant à la commune, dont le rez-de-chaussée est occupé par le conservatoire de musique.


    • Fonctions :

      • ...1975 À 2000... - tribunal d'instance

        • Ressort : Cantons de Dinan-Est, Dinan-Ouest, Broons, Caulnes, Evran, Jugon, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay
  • Dates-clés
    • Personnes liées à l’établissement
    • Statistiques
    • Ressources

      • Archives

          • ARCHIVES NATIONALES

          • Rapports de l'inspection générale des services judiciaires
            • 1975 : 19840336/83
            • 2000 : 20090454/26

          • Dossiers des travaux, réparations, aménagement et construction dans les bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Rennes (dont plans)