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Tribunal d'instance de Dunkerque

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Référent : Hélène Duffuler-Vialle  - Publié le 26/04/2017  - Dernière modification le 16/07/2018

Contributeurs : Hélène Duffuler-Vialle


Tribunal d'instance de Dunkerque
2018
Source : Delta FM

Adresse :

16 rue du sud
DUNKERQUE

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Hauts-de-France, Nord, Dunkerque
    • Particularités :

      Des travaux de réhabilitation d'un bâtiment ayant abrité un magasin de meubles ont été lancés en 2009 afin d'accueillir le tribunal d'instance qui quittait les locaux du palais de justice pour faire de la place au tribunal de grande instance d'Hazebrouck. En effet la fusion des deux tribunaux de grande instance résultait de la réforme de la carte judiciaire, dite réforme Dati, de 2008.

      Un projet de regroupement de trois juridictions dunkerquoises (tribunal d'instance, tribunal de commerce et conseil de prud'hommes) est prévu.

      Le site des Aubaines, à 400 mètres du palais de justice, a été retenu pour la construction de ce nouveau bâtiment.


    • Fonctions :

      • 2010 - tribunal d'instance

        • Ressort : Cantons de Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondschoote et Wormhout.

      • 2010 - tribunal paritaire des baux ruraux

        • Ressort : Cantons de Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondschoote et Wormhout.
  • Dates-clés

    • 2009 - 2010 - Travaux d'aménagement

      Un bâtiment de meuble est réaménagé pour accueillir les juridictions.

    • 2010 - Installation du tribunal d'instance et du tribunal paritaire des baux ruraux

  • Personnes liées à l’établissement
  • Statistiques
  • Ressources