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Tribunal d'instance et conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (rue de Bourgogne)

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Référent : Caroline Soppelsa  - Publié le 06/11/2017  - Dernière modification le 16/07/2018

Contributeurs : Caroline Soppelsa


Adresse

1 bis rue de Bourgogne
CHALON-SUR-SAÔNE

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône

    • Fonctions :

      • date inconnue à décembre 2014 - tribunal d'instance

      • date inconnue à décembre 2014 - conseil de prud'hommes

  • Dates-clés

    • début des années 2000 - Projet de réhabilitation complète du palais de justice historique et d'agrandissement sur les terrains de la prison désaffectée

      Il s'agit de regrouper en un même site toutes les juridictions alors dispersées dans la ville. Le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes doivent ainsi quitter la rue de Bourgogne pour s'installer dans une partie des locaux rénovés du palais du XIXe siècle.

    • 2007 - 2009 - Suspension de l'opération, dans l'attente de la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire

    • décembre 2009 - Reprise du projet et mise à jour du programme

    • juillet 2013 - octobre 2014 - Travaux de la seconde phase du chantier de rénovation et d'agrandissement du palais de justice

      Réhabilitation des bâtiments historiques du palais de justice.

    • décembre 2014 - Mise en service du palais de justice réhabilité et de son extension

      Le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes déménagent dans leurs nouveaux locaux du palais rénové.
  • Personnes liées à l'établissement
  • Statistiques
  • Ressources