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Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen

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Référent : Caroline Soppelsa  - Publié le 25/10/2017  - Dernière modification le 16/07/2018

Contributeurs : Nicolas Picard


Entrée du tribunal
Source : Nicolas Picard (2017)

Adresse :

127 boulevard de l'Europe
ROUEN

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Normandie, Seine-Maritime, Rouen
    • Particularités :

      Aucun signe extérieur n'indique la présence du tribunal et il faut entrer dans un hall assez étroit pour avoir une indication. Le tribunal se trouve au 5ème étage de l'édifice.


    • Fonctions :

      • 1994 À 2018 - tribunal du contentieux de l'incapacité

        • Ressort : Normandie
  • Dates-clés
    • Personnes liées à l’établissement
    • Statistiques
    • Ressources