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Tribunal judiciaire de Meaux

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Référent : Diane Roussel  - Publié le 23/08/2022  - Dernière modification le 23/08/2022

Contributeurs : Sophie Victorien, Alexandre Kovetsky


Tribunal judiciaire de Meaux
Source : ©Ministère de la justice

Adresse

44 Avenue Salvador Allende
77 109 MEAUX

Ouvert au public : Oui

  • Identité
    • Localisation : France, Île-de-France, Seine-et-Marne, 77 109 Meaux
    • Site internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux

    • Date de Construction : 1983-1986
    • Période de fonctionnement : 1986-aujourd'hui
    • Particularités :

      Cette fiche est issue d'un travail effectué par les étudiantes et les étudiants du Master Histoire de l'Université Gustave Eiffel, dans le cadre du séminaire "Justices des villes, justice en ville", coordonné par Diane Roussel (2021-2022).

      Les travaux de ce palais de justice ont démarré en 1983, au sein de la ZAC du Mont Thabor, sous la conduite des architectes Xavier Menu, Thierry Gruber et Alain Korniloff.

      Le Tribunal d'instance et de grande instance devient Le Tribunal Judiciaire de Meaux suite à la réforme de 2020 portant fusion des Tribunaux d’Instance (TI) et de Grande Instance (TGI).

      L’APIJ (Agence publique pour l’immobilier de la justice) a lancé un appel d’offre en 2020 pour la réhabilitation et l’extension du palais de justice actuel. Ce projet vise à regrouper sur un site unique le tribunal judiciaire et le conseil de prud’hommes afin d’améliorer les conditions d’accueil du public et le fonctionnement des juridictions. Les travaux doivent être réalisés de 2024 à 2027.


    • Fonctions :

      • 1986 à 2020 - tribunal d'instance et de grande instance

      • 1986 - tribunal de commerce

      • 1986 - conseil de prud'hommes

      • 1986 - tribunal pour enfants

      • 2020 - tribunal judiciaire

  • Dates-clés

    • 1983 - 1986 - Construction par les architectes Thierry Gruber, Alain Korniloff et Xavier Menu, au sein de la ZAC du Mont Thabor (cité administrative).

    • 6 février 1986 - Inauguration du palais de justice par le garde des sceaux et ministre de la justice Robert Badinter, en présence de Paul Seramy, président du Conseil Général de Seine-et-Marne.

    • Février 2010 - Fin des travaux de rénovation afin de reloger le tribunal d'instance de Meaux

  • Personnes liées à l'établissement
  • Statistiques
  • Ressources

    • Bibliographie

        • Bienvault Pierre, « Le tribunal de Meaux mobilisé contre les lenteurs de la justice », La Croix, 18 octobre 2021.

        Cabinet du Garde Sceaux, « Discours de Monsieur Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice, à l'occasion du trentenaire du palais de justice de Meaux », Archives des discours de 2016, 27 septembre 2016, Paris.

        Conseil général de Seine-et-Marne, « Pays de Meaux, signalétique patrimoniale, patrimoine, histoire et traditions », Livret Parcours signalétique patrimoine, Meaux-Marne tourisme, 2021, p. 12-13.


    • Archives

        • Archives départementales de Seine-et-Marne

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